670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Licenciement pour inaptitude et préavis.

Question de chanel le 01/12/2008 à 10h45
Dernière réponse le 17/11/2013 à 19h28
[ ! ]
Licenciée pour inaptitude, suite à une maladie professionnelle, j'ai un préavis de deux mois. je voudrais savoir à quelle date est rompu mon contrat de travail. A la fin du préavis ? ou à reception de la lettre de licenciement ? MERCI
Répondre
9 réponses pour « 
licenciement pour inaptitude et préavis.
 »
Réponse de KIKI69
Le 11/10/2009 é 21h54
[ ! ]
Pour maladie professionnel ton patron doit marquer sur ta feuille assedic préavis non effectué et non payée même si il te les a payé loi de L U.N.E.D.I.C POUR POUVOIR être PRIS de suite au assedic directive 01-00 DU 14 JANVIER 2000 DE L'UNEDIC
Référence(s) :
LA FNATH FÉDÉRATION DES ACCIDENT DE LA VIE ET MALADIE PROFESSIONNELLE
Répondre
Réponse de Raslebol
Le 12/08/2010 é 17h48
[ ! ]
Il n y a jamais de préavis après un licenciement pour inaptitude consécutif a un accident du travail ou maladie proféssionnelle. L employeur doit verser une INDEMNITE COMPENSATRICE d un montant égale a l indemnité compensatrice de préavis. Art L 1226-14 et L 122-32-6 du code du travail. ATTENTION a la confusion qui pourrait prolonger le délai de carrence du pole emploi Unédic: Directive n 01-00 du 14 janvier 2000.
Référence(s) :
Légifrance / pole emploi
Répondre
Réponse de mary99
Le 14/01/2011 é 08h47
[ ! ]
Bonjour je suis dans le meme cas que vous ,le contrat est rompu apres le preavis meme s'il n'est pas effectue
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/01/2012 é 17h44
[ ! ]
Bonjour, suite a un entretien préalable pour un licenciement ce jour (2 janvier 2012) je vais recevoir ma lettre de licenciement le 5 janvier 2012. ce licenciement fait suite a un accident travail sans possibilité de réaménagement de poste. Je ne suis pas obligée d effectuer mon préavis mais il semblerait que mon contrat ne prendra fin que le 5 mars prochain. Pendant ce préavis non effectué puis-je travailler? si oui cela remet il en cause le paiement de ce préavis merci de vos reponse
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/01/2012 é 20h27
[ ! ]
Tu ne peux pas retravailler ailleurs pendant la période de préavis sinon celle ci ne te sera pas payer par ton employeur, ceux ci étant logique puisque tu travailles ailleurs et donc tu ne respectes pas le préavis.
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/02/2012 é 08h48
[ ! ]
Bonjour, mon mari est dans le meme cas apres deuxiemes visites inapte son patron lui propose un poste similaire a celui pour lequel il est inapte que peut ton faire
Répondre
Réponse de Raslebol
Le 26/02/2012 é 12h49
[ ! ]
"mon mari est dans le meme cas apres deuxiemes visites inapte son patron lui propose un poste similaire a celui pour lequel il est inapte que peut ton faire " Qu'il accepte le poste proposé. Il lui sera très très difficile de retrouver un emploi avec un handicap aussi minime soit-il, et entre temps il sera confronté à un tas de galère.
Répondre
Réponse de odette 13
Le 15/07/2012 é 21h43
[ ! ]
En cas de licenciement pour inaptitude suite a at ou mp voir la cgt et la fnath voir aussi code du travail 1226 7 9 et 13 et 5213 1 2 et3 faire un dossier mdph avec le docteur la formation est payee avec les indemnites journalieres de l,at ou de la mp et ca compte en periodes cotisees pour la retraite. si le patron propose le meme poste lui envoyer une lettre recommandee avec les risques qu,il prendrais si tu avais une rechute il peut y avoir faute inexcusable de l,employeur,vois aussi avec le chsct et le syndicat de la boite bon courage a tous
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/11/2013 é 19h28
[ ! ]
J"ai une employée de maison depuis le 1er décembre 2012.Je voyais bien ses lacunes dans son travail mais j'ai patienté pour lui donner la chance de se former à son travail. Si je ne suis pas présente pour la guider pendant toute la durée de son travail , celui-ci est mal effectué , je suis donc immobilisée par cette sujétion ex: après nettoyage, elle ne replace pas les objets à leur place,; il faut vider les étagères pour replacer accessoires de cuisine, linge et vaisselle mal rangés: j'ai 84 ans et ne suis donc pas déchargée ni disponible pendant ce temps. Elle est immature et insuffisante professionnellement. La preuve est faite qu'il est inutile d'espérer une amélioration. Sa présence est plus source de fatigue et d'inquiétude plutôt qu'un soulagement.Comment faire pour m'en séparer? Merci de votre réponse.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
licenciement pour inaptitude et préavis.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.113