670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Depot de preavis

Question anonyme le 24/11/2009 à 16h57
Dernière réponse le 25/11/2009 à 12h55
[ ! ]
Bonjour, je voudrais savoir exactement a qu'elle date le préavis et il prit en compte? j'ai envoyé par lettre recommandé ma lettre de preavis pour rupture de contrat a mon agence de location ainsi que la lettre de licenciement . l'agence de gestion ma contacté environs 15jours aprés en me disant que je devais leur fournir le justificatif de licenciement qu'ils avait du egaré.. chose que j'ai reenvoyé et maintenant plus d'un an aprés les voilas entrain de me reclamé un mois de loyer en plus car ils se base sur la date ou j'ai renvoyé la lettre de licenciement et non sur la date de préavis. laquelle est donc valable? merci bcp d'avance.
Répondre
1 réponse pour « 
depot de preavis
 »
Réponse de TI1000
Le 25/11/2009 é 12h55
[ ! ]
CE N'EST PAS PARCE QU'ON EST LICENCIE PAR SON EMPLOYEUR, QU'ON EST OBLIGE DE PRESENTER SON PREAVIS DE DEPART. VOUS AVEZ PERDU VOTRE EMPLOI, PUIS VOUS AVEZ PRESENTE VOTRE PREAVIS DE DEPART, A VOTRE BAILLEUR....LA PERTE d'EMPLOI ET L'ENVOI DU CONGE ETAIENT T'ILS CONSECUTIFS, JE VEUX DIRE, RAPPROCHER?.......DANS VOTRE PREMIERE LETTRE D'ENVOI DE CONGE, VOUS AVIEZ MIS UNE PHOTOCOPIE DU LICENCIEMENT...ET VOUS AVIEZ INDIQUE DANS LE TEXTE DE VOTRE LETTRE, QUE VOUS AVEZ ENCORE, QUE VOUS Y JOIGNIEZ LE LICENCIEMENT// ..... POUR REPONDRE AVOTRE QUESTION: CE N'EST PAS LA DATE DE LICENCIEMENT QUI COMPTE DANS VOTRE DOSSIER, C'EST LE JOUR , LA DATE DE RECEPTION DE L'ACCUSE DE RECEPTION, OU L'AGENCE A SIGNE. SACHEZ QU'EN CAS DE LICENCIEMENT, VOTRE PREAVIS ETAIT DE 1 MOIS. SI LES DEUX FAITS SONT ASSEZ PROCHES TOUS LES DEUX// ARTICLE 15 DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989./ NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE: REFAITES DES PHOTOCOPIES DE VOTRE DOSSIER, ET DE L'ACCUSE DE RECEPTION QUE L'AGENCE A SIGNE, PUIS ENVOYER LE TOUT EN LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R N'OUBLIEZ PAS C'EST LA DATE DE RECEPTION DU RECOMMANDE QUI COMPTE, CAR DANS CETTE LETTRE VOUS AVIEZ MIS DES LE DEPART, LE LICENCIEMENT// QUESTION: AVEZ VOUS EFFECTUE UN PREAVIS DE 3 OU 1 MOIS. SACHEZ QUE DANS VOTRE CAS C'EST 1 MOIS//
Référence(s) :
LA LOI DU 6 JUILLET 1989/
ARTICLE 15.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
depot de preavis
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.788