L'Univers des Experts
Portail communautaire
d'entraide spécialisée
69'266 questions posées
Poser une question

Preavis non effectuer mais payer suite a un at

Question posée le 02/09/2008. 284 lectures.
Licenciement pour inaptitude physique sans possibilite de reclacement aptitudes restantes apte a un poste administratif a t on le droit a l indemnite compensatrice de preavis
Si vous pensez avoir une réponse à cette question
ou des éléments permettant d'aider à sa résolution :
Elements de réponses proposés :
A l'heure actuelle, aucun expert n'a encore répondu à cette question.
Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
Préavis non effectué pour inaptitude
le préavis est de 3 mois non payé car ne pouvant pas être effectué l .... Le préavis est de 2 ou 3 mois c'est à la suite d'un At datant du 05.01.07 et ... - lire la suite
droit-finances.commentcamarche.net
Préavis non effectué et non payé d'une assistante - L'Univers des ...
8 août 2008 ... J'ai vu sur l'attestation assedic qu'on pouvait cocher préavis non effectué et non payé. Mais si jamais elle tombait au chomage et qu'il lui ... - lire la suite
experts-univers.com
Preavis non effectué, mais pas payé non plus - Page 3 | (sujet n ...
A t-on le droit de Wer pour 1 nvelle Sté en étant en préavis payé mais non effectué? Alexanne, Rapports avec mon employeur, 1, 23/02/2006 17h43 ... - lire la suite
www.net-iris.fr
Préavis payé non effectué pendant la démission - Forum Travail ...
Forum Travail - Démission - préavis payé non effectué pendant la démission ... de préavis (convention collective) dont les 2 derniers mois payés mais non effec. - lire la suite
www.easydroit.fr
Sujet : Questions aux professionnels de la formation continue
6 nov 2007 ... Le salarié va effectuer cette formation pendant son préavis (non effectué mais payé). Lorganisme de formation choisi par le salarié lui a ... - lire la suite
www.droit-individuel-formation.fr
"Compensation de préavis non effectué" - Marché de l'emploi ...
28 mar 2008 ... Or je viens de voir qu'ils avaient l'intention de ne pas me payer mes congés payés au titre de compensation du préavis non effectué. ... - lire la suite
forum.hardware.fr
Avertissement : Les pages liées aux liens ci-dessus appartiennent à leurs ayants-droits respectifs. Ces derniers ne sont pas affiliés à l'Univers des Experts. Ces liens, appelés "base documentaires", sont issus d'un moteur de recherche et sont mis à votre disposition dans l'unique but de de vous éclairer dans vos recherches.
Liens :
Questions à la thématique proche de "preavis non effectuer mais payer suite a un at" :
Demande à ne pas effectuer son préavis de licencie
Question posée le 26/10/2005

 demande à ne pas effectuer son préavis de licencie... lire la suite
Preavis non effectuer mais payer suite a un at
Question posée le 02/09/2008

 licenciement pour inaptitude physique sans possibilite de reclacement aptitudes restantes ... lire la suite
Ne pas effectuer son préavis
Question posée le 23/05/2008

 Quelle démarche dois-je entreprendre auprès de mon employeur pour ne pas effectuer mon pré... lire la suite
Refus de payer son loyer commercial suite a revisi
Question posée le 15/11/2008

 bonjour mon locataire conteste la revision de son loyer et ne me paye pas... lire la suite
Démission : je ne veux pas effectuer mon préavis
Question posée le 18/06/2008

 Bjr, Lors d'une démission quels sont les dispenses possibles pour la non exécution du pré... lire la suite
Preavis a effectuer
Question posée le 08/05/2008

 je veux demissionner de mon emploi de chauffagiste je suis entre dans l'entreprise le 12 s... lire la suite
Effectuez une recherche sur le site :
Les 10 dernières questions posées sur le site :
L'Univers des Experts © 2003-2008
Archives - Questions du jour - Nous contacter : experts.univers@gmail.com
Accessibilité
Accessibilité conforme
aux recommandations du W3C
Mesure d'audience
Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Plan du site
Accueil
Poser une question
Questions du jour
Archives
Rencontres gratuites
Contact et partenariat
Pour nous contacter ou pour établir un partenariat, merci de nous écrire :