Suite a rappel de ma caisse R S I un huissier m'a signifie une saisi vente;par contre j'avais demande un amenagement de ma dette a cette caisse,et elle le la accordee.j'at envoye donc mon premier reglement qui a ete percu par le huissier, mais entre temps il avait appose en mairie un placard donnant la date de vente de mes deux vehicules.je me suis mis en rapport avec la R S I afin de faire retirer ce papier, et la personne que j'ai eu a l'appareil m'a dit qu'elle allait contacter le huissier afin qu'il le retire mais par contre celui ci a retorquer qu'iln'en ferait rien .en a t il le droit?ayant contacte un autre huissier 'la reponse a ete toute autre,et elle m'a dit de me mettre en rapport avec la chambre departementale des huissiers de justice et a mon grand etonnement le reponse de la secretaire a ete celle ci"nous ne ferons rien contre un huissier de notre ville". quels sont mes droits et que faire ???
Les huissiers profitent et usent de leur jargon juridique imperméable à tous justiciable, dans le but de décourager les plaintes portées à leur encontre.
Intimidation par téléphone (ce qui est formelement interdit par la loi) imixion dans votre vie privée font partie de leur arsenal pour obtenir le paiement pour lequel ils ont étés mandatés, et pour lesquels ils sont grassement rétribués.
Leurs courriers (les actes) sont proprement incomphréensibles et ils jouent la dessus pour décourager l'analyse de leur factures au simple mortel.
Actes de procédure.
Actes en attente de signification
Le présent acte.
Montant du droit du complément proportionnel
Etc....etc...
Signalez le fait au procureur de la république avec copies à toutes les instances judiciaires si vous êtes victime de ces pratiques abusives et hors de prix.
L' huissier me réclame 770 euros de frais actuellement pour 1300 euros de dette principale.
On peut dire que c'est une corporation qui vit bien du malheur des autres et de la misére humaine.
Bonjour,
Je vais remettre la vérité sur quelques allégations erronées :
Intimidation par téléphone (ce qui est formellement interdit par la loi)
==> Toute intimidation est interdite par la loi, à quiconque. Passer un appel téléphonique à une personne pour l'inciter à régler au lieu de subir une saisie n'est pas une intimidation.
pour lesquels ils sont grassement rétribués.
==> La rémunération des huissiers de Justice fait l'objet d'un décret qui a été édicté en 1996, soit il y 16 ans. Le taux de base, qui sert à calculer le coût des actes, a été inchangé de 1988 à 2008 soit pendant 20 ans.
Bonjour,
Le coût des actes fait l'objet d'un décret je suis d'accord, mais la multiplication des actes n'est jamais vérifiée.
Exemple: Comme je demandais une explication sur la définition d'un acte en attente de justification de 169€, selon la personne qui m'a reçu, il s'agit du déplacement à la banque du lieu de mon domicile actuel après avoir eu renseignement de la localisation de mon compte bancaire de FICOBA.
Hors, mon compte bancaire ne se situe pas dans la ville de mon domicile actuel, mais à mon ancienne adresse. Et cette information sur la localisation géographique d'un compte est donnée explicitement par SICOBA. Pourquoi dès lors se déplacer à une agence et donc facturer des frais, dont on sait pertinement que le compte ne s'y trouve pas?
Si vous avez une réponse, elle est la bienvenue