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Litige avec le voisin

Question anonyme le 10/03/2010 à 14h23
Dernière réponse le 27/05/2010 à 02h53
[ ! ]
Il a fait un mur séparant nos maisons en sachant qu'il y avait éormément d'eau de pluie qui coulait tout au long sans isolé le mur qui est plus bas que notre terrain. maintenant le mur se fissure et il nous attaque. quels sont ses droits et nos droits.
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1 réponse pour « 
litige avec le voisin
 »
Réponse de canounet
Le 27/05/2010 é 02h53
[ ! ]
Mur ou pas, le fond qui reçoit les eaux de ruissellement est obligé de le supporter à condition que ce ne soit pas "du fait de l'homme" c'est à dire que vous n'ayez pas fait de drainage forcé et que votre terrain n'ait pas été surélevé ou imperméabilsé (goudron) lors de la construction de son mur, votre voisin aurait dû prévoir des trous de drainage il n'est pas prouvé d'ailleurs que ce soit l'eau qui provoque des fissures, peut-être de mauvaises fondations, son terrain qui bouge, etc.
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