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MUR LIMITROPHE POUR RAVALLEMENT

Question anonyme le 25/07/2010 à 18h08
Dernière réponse le 11/08/2010 à 19h30
[ ! ]
Bonjour, nous sommes propriétaire d'une maison en bois construite en 80. Nous souhaitons refaire une façade d'un mur limitrophe, avec un matériaux bois d'une épaisseur de 4 cm max (isolation supplémentaire). Après accord de la mairie et de la DDE, notre voisin veut nous faire un signer un papier en disant que nous construisons sur son terrain. Quels sont nos droits ? Nos recours ? En a t-il le droit ? Que devons nous faire, sachant que nous avons commandés le bois et que la livraison est pour bientôt.
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1 réponse pour « 
MUR LIMITROPHE POUR RAVALLEMENT
 »
Réponse de canounet
Le 11/08/2010 é 19h30
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Vous n'avez pas le droit d'empiéter ne serait-ce que de quelques cm sur le terrain ni sur l'espace aérien de votre voisin une convention écrite et précise avec un dédommagement raisonnable pourrait régler le problème autre idée : renseignez-vous auprès d'une association écologique pour voir si la loi n'a pas prévu ce cas dans le cadre des économies d'énergie (mais j'en doute)
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