Litige dans une association

Dans un tel cas, il me semble évident que dans l'ordre du jour de votre prochaine AG, insérer le point suivant : Conduite à tenir pour le non respect du réglement par certains membres du CA, vote de confiance et élection de renouvellement si nécessaire. Il me semble clair, de mon point de vue, que le réglement voté par l'AG s'impose à tous même aux membres du CA. L'AG doit donc décider si les infractions nécessitent l'exclusion de ces personnes de l'association et du retrait de leurs mandat d'administrateur. Surtout que vous avez déjà expliqué à ces personnes vos problèmes et même pris un médiateur.

Bonjour merci de votre reponse. a ce jour les demarches que vous me d"ecrivées ont deja ete entreprises, ex : un membre c'est vu remettre par envoi postal avec accusé reception sont renvoi pour des motifs reels avec documents à l'appui. mais celui-ci refuse son renvoi et continu de presenter avec un comportement ironique moqueur face au president en lui disant qu'il faisait ce qu'il voulait et que son renvoi n'etait pas valable. De plus une avocate est intyervenu pour revoir les procedure pour le bon fonctionnement concernant le travail des secretaire, mais la encore certains administrateurs refuse leurs applications ex: la tresoriere ne veut pas rendre les clefs du local, elle refuse les procedure de rembourssement diverse remet en question les competence des differents intervenant etc C'est pourquoi le president apres de multiple demarche ne sait plus vers qui ce tourner pour que tout revienne dans l(ordre et qu'il puisse terminer son mandat en juin dans les meilleur conditions et surtout que l'association reconnu d'utilite public ne coule pas ( l'asso est principalement subventionnée par le conseil general du nord) et la nous nous posons la question est-ce qu'il existe au niveau judiciaire un recours possible sachant qu'une avocate qui se disait specialisée dans les associations est deja intervenue mais le travaille n'a pas ete concluant il y avait des manquement et les infos ete erronées merci de votre attention

On va prendre les différents points : 1- Membre exclu qui continue de venir dans les locaux de l'association : je pense que l'avocate a controlé le rspect et la validité de son exclusion. Copmpte-tenu qu'il est exclu et n'est plus autorisé à venir dans vos locaux (en espérant que ceux-ci soit marqué dans le courrier), il faut la prochaine fois faire venir la gendarmerie ou la police et porté plainte pour vilotation de propriété privée. 2- Trésorière : lors du prochain CA, demander sa révocation par le CA. Elle reste administrateur mais perd sa fonction. C'est le président qui décide du remboursement et la trésorière qui rembourse. Ce n'est pas à elle à valider ou à décider. Regardez vos statuts, en tant qu'association agrée (reconnaissance d'utilité publique), cela est clairement inscrit dans vos statuts. Vous pouvez aller en justice (courrier au procureur du TGI) mais cela va prendre du temps, largement après juin. En cas d'urgence, le juge des référés peut être sollicité mais il faut prouver l'urgence. Cela ne semble pas être votre cas où difficile à prouver. Eventuellement faire une main courante auprès de la police ou gendarmerie, mais il faut lui retirer les mandats de trésoriers voire l'exclure. Si le procureur se saisit de votre requète alors une enquête judiciaire sera faite et ces personnes seront convoqués à la gendarmerie ou au commissariat. Il me semble que d'après vos explications, la seule façon de vraiment calmer la situation serait ce que je vous ai proposé dans premier mail: Convocation d'une AGE pour définir conduite à tenir sur ces problèmes : révocation des personnes, renouvellement d'administrateur, exclusion de l'association,.... Avec le CR de l'AGE vous pourrez poursuivre les personnes qui refusent de quitter leurs fonctions (article 1994 et suivant code civil) ou s'introduise dans vos locaux sans être autorisé. Si vous souhaitez quitter l'association en Juin 2013 lors de vos prochaine élection alors démissionnez. Le courrier de démission doit être également envoyé à la préfecture dans la direction départemental associée à votre activité. Le préfet sera alors saisi et pourra éventuellement en fonction des circonstances et des problèmes de l'association refuser votre démission ou désigner un curateur. Vérifier vos statuts pour les poursuites judiciaires, il est possible que le CA doit être convoqué et vous mandate à faire les actions. Concernant l'intrusion de personne non autorisé, vous devez la sécurité des employés de l'association. A ce titre, le président ou les salariés peuvent appeler les forces de l'ordre.