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Abus de confiance dans une association

Question de smain007 le 30/05/2014 à 19h16
Dernière réponse le 01/06/2014 à 08h54
[ ! ]
Le pseudo president de l association qui règne depuis 40ans s est octroyé les pleins pouvoirs il s est déclaré président trésorier etc aucune trace des relevés de compte qu'il reçoit chez lui. Les carnets de chèques sont a son seul nom. Voyant cela je me suis rendu à la préfecture afin de demander les membres du bureau et la à ma grande surprise l association n, était pas connu. Des lors j ai fait le nécessaire a l'aide d autres membres afin de faire une création d association qui a été déclaré a la préfecture et inscrit au journal officiel des lors l ancien pseudo président refuse de restituer les clés ainsi que le compte portant le nom de l association. J ai besoin de votre aide cordialement
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2 réponses pour « 
abus de confiance dans une association
 »
Réponse de canounet
Le 30/05/2014 é 19h44
[ ! ]
Lorsqu'une banque ouvre un compte associatif elle demande obligatoirement (entre autres) le récépissé de déclaration en préfecture cette personne a donc ouvert un compte à son nom propre en y versant l'argent de l'asso dans votre cas, il y a non seulement abus de confiance mais abus de biens sociaux et sans doute malversations cela mérite un dépôt de plainte en bonne et due forme si le "président" en question refuse de rendre le matriel, l'argent et toutes les archives, je ne vois pas d'autre moyen que cela pour l'obliger à obtempérer je vous suggère de faire une lettre rar au nom du Bureau, le sommant de rendre tout cela et l'avertissant qu'une plainte risque d'être déposée en cas de refus cela ne vous empêche pas de quand même la déposer (tribunal de grande instance)
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Réponse de smain007
Le 01/06/2014 é 08h54
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Je vous remercie de votre aide
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