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Ne pas payer une facture de CIPAV : quel risque ?

Question anonyme le 14/12/2008 à 20h31
Dernière réponse le 13/10/2017 à 02h32
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Bonjour, j'ai commencer mon activité d'indépendant en février 2007 avec un statut salarier en plus (30h/semaine cdi). Mes revenu 2007 en indépendant sont 1200 € (brut) en 2008 mes revenu 0 € (rien nada car je suis passer a 35h/semaine le 01/01/08) je reçois de la CIPAV un forfait réclamer de 854€ et là je ne suis pas d'accord et trouve cela injustifier vis a vis de mes revenu. En novembre 2008 j'ai arrêter mon activité d'indépendant auprès de l'urssaf et tout les autres. Je ne comprend pas pourquoi je devrais payer autant de par mes revenu et surtout ayant arrêter mon activité par manque de temps et de revenu. Si je ne paye pas quel risque j'encoure? Cordialement
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25 réponses pour « 
Ne pas payer une facture de CIPAV : quel risque ?
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Réponse anonyme
Le 21/12/2009 é 12h56
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Bonjour, Selon mon expérience, vous risquez des poursuites avec un huissier a terme. Ils n'ont jamais répondu à ma demande envoyée au Pdt de la commission de recours à l'amiable. Il semble que l'on puisse etre exonéré de paiement si nos revenus de l'année sont inférieurs a 5400 EUR ce qui semble être votre cas...mais néanmoins, ils se garderont bien de répondre à vos courriers et ils sont injoignables par téléphone. Le Tribunal des affaores de secu sociale de votre département semble être une bonne piste et aussi le Médiateur de la République si j'en crois certains blogs. Bon courage! Olivier
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Réponse anonyme
Le 07/09/2010 é 19h59
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Bonjour, J'ai un soucis similaire, arrêt d'activité en 2008, une régularisation ou exonération accordée par la CIPAV malgré un résultat de 1638 €, alors que j'aurais du recevoir un remboursement dixit mon expert-comptable de l'époque. Ajourd'hui, la CIPAV me réclame par huissier le solde du provisionnel 2008. Quelqu'un peut-il me dire si effectivement il y a moyen d'obtenir gain de cause ? Pouvez-vous svp me faire partager vos expériences de litige avec la CIPAV en cas d'arrêt d'activité hors prise de retraite, et avec un résultat proche de zéro ? Merci d'avance
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Réponse de flitox
Le 27/06/2011 é 00h50
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Bonjour Aurore13, Puis-je vous demander conseil pour un problème avec la CIPAV ? Puis-je vous exposer mon cas ? Merci d'avance Samuel
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Réponse de stetson34
Le 01/08/2011 é 10h35
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Bonjour, Je rencontre les mêmes difficultés de communication avec la CIPAV que vous tous. J'ai cotisé à la CREA de 1977 à 1989, intégrée sans information aux adhérents, à la CIPAV. Depuis 2009, je demande soit par recommandé, soit par quelques visites aux locaux, l'historique de mon compte après m'être aperçu que seul 20 trimestres étaient validés, alors que comme tous, les menaces de huissiers étaient systématiquement envoyés lors de défauts de paiement ou de retard des déclarations fiscales. Aucune réponse de la CIPAV, jusqu'au mois de juin 2011, ou la caisse m'informe du montant de ma retraite et de la complémentaire s'élèvera à 96,10 € mensuel, sous réserve d'un règlement de 7 747,95 € sans aucun justificatif. Je recherche donc un conseil et je suis prête à engager des poursuites afin de percevoir mes droits à la retraite après 12 ans de cotisations. stetson34
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Réponse de armog
Le 22/12/2011 é 15h49
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Bonjour Suite à une erreur du RSI, je n'ai jamais cotisé pour ma retraite (il me semble que c'est pourtant obligatoire et automatique ???). Aujourd'hui, après correction du RSI, je suis affilié à la CIPAV qui me demande une somme hallucinante pour les années passées. Sachant que je perds de toute façon au mois 4 ans d'activité, qu'est ce que je risque si je ne paie pas ? Parce que si je règle tout, je ferme simplement ma boite.
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Réponse de carotap
Le 31/01/2012 é 03h03
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Bonjour Armog je suis exactement dans la même situation que toi, ils me réclament presque 7000 euros comprenant des intérêts de retard exorbitants!!! je ne sais pas comment faire et suis menacée d'huissier, as-tu eu des reponse ? merci
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Réponse anonyme
Le 31/01/2012 é 09h28
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Bonjour, Pour information, même topo que vous, un arrêt d'activité en 2008 avec un résultat proche de zéro et la CIPAV qui me réclamait le solde de mes cotisations provisionnelles sur mon résultat de 2006...Je n'ai pas payé, ils m'ont envoyé leur huissier, j'ai fait une opposition à contrainte et demandé au TASS de statuer sur notre litige.... Résultat des courses 3 ans après, ma demande de régularisation de mes cotisations sur mon résultat réel de 2008 a été rejetée par le TASS en vertu de l'article 642-6 du code de la SS. Suis condamnée à payer ma dette, les intérêts et les frais d'huissier. Bref, c'est injuste mais le code de la SS est fait comme cela ! Seul recours pour moi, demander un appel à la cour de cassation avec avocat et cie. Pour 1200 €, cela ne vaut pas le coup, donc je laisse tomber.
Référence(s) :
A
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Réponse anonyme
Le 22/02/2012 é 10h38
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BONJOUR AURORE j ai des problemem avec cipav qui normalement n ont pas le droit de me demander de l argent sauf qu ils m ont envoye un huissier, j ai demande a l urasff un apier stipulant que je n ai rien a lewur payer ils m ont dit oui au telephone et...pas de papier tu peut me conseiller please fabien
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Réponse de armog
Le 22/02/2012 é 19h13
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Bonsoir Carotap, Hé bien, je dois régulariser ... Pas le choix. Ils m'ont proposé un échéancier .. Soit 1700€/mois jusqu'en juin. ... Pour "compléter" mes dernières années .. Ca me bouffe parce que notre retraite sera misérable .. et je vais sortir 17000€ en quelques mois.
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Réponse anonyme
Le 22/02/2012 é 22h23
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Pourquoi payes-tu ? « Envoyé un huissier » tu as reçu la visite d’un huissier ou une lettre non recommandé d’un cabinet d’huissier (selon l’enveloppe !) ? Car la différence est énorme juridiquement. Dans mon cas, j’ignore totalement leur courrier. Cela dit ma somme réclamé est qu’environs 800€ peut être pas assez pour une action en justice !
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Réponse anonyme
Le 16/04/2012 é 19h08
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Cela me fait peur!!! oublié par le RSI depuis 2009 cause changement de status il me reclame la somme de 54 0000€ je ne sais pas coment cela vas ce terminer.
Référence(s) :
Gérant majoriataire
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Réponse anonyme
Le 02/07/2013 é 17h01
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Je vien de commence une activite au mois de mars en tant quindependant marchandiseur et je vien de recevoir une facture de la cipav de 570euro cmment sa se fait je vien a peine de commence jai pas encor un ritme au niveau de mes revenus je fais a peine 60 h mensuel
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Réponse de cipav.info
Le 10/07/2013 é 16h22
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Bonjour, je m'appel Yann Franquet est je suis le secrétaire de l'association du collectif d'information des professionnels adhérents victimes de la CIPAV. Notre association a pour objectif de défendre les adhérents de la CIPAV. Par conséquent, je vous invite à rejoindre notre association si vous n'êtes pas content de la CIPAV et que vous souhaitez comme nous mettre fin à ses agissements contre nature. A cet effet, je vous invite à visiter le site internet de notre association www.cipav.info
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Réponse anonyme
Le 19/09/2013 é 16h41
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Bonjour, je viens de me mettre en relation avec l'association CIPAV, Monsieur Franquet et bien m'en a fait, car j'allais payer ce que je dois pas payer, appeler Monsieur Yann Franquet, contactez le vis le site www.cipav.info et il vous conseillera de manière très efficace. Merci à lui eric Chevalier
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Réponse de cipav.info
Le 19/09/2013 é 17h02
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Bonjour à tous, je m'appel yann et je m'occupe de l'association de défense des adhérents de la CIPAV. Vous pouvez consulter notre site internet pour en savoir plus www.cipav.info Concernant un problème de cotisation, il faut savoir que la CIPAV fait parfois totalement n'importe quoi. Face à cela et si vous pensez que vous êtes dans votre bon droit, le plus simple est d'attendre la signification de contrainte transmise par huissier et de saisir à cette occasion le TASS comme cela est indiqué sur la dite contrainte (tribunal des affaires de sécurité sociale). Les services de la CIPAV étant défaillants de façon récurente je vous à rejoindre notre association de défense car nous sommes malheureusement des milliers de victimes en France. L'union fait la force face à la CIPAV.
Référence(s) :
Collectif d'Information des Professionnels Adhérents Victimes de la CIPAV 06 03 75 71 25
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Réponse de nono217
Le 24/09/2013 é 14h39
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Bonjour, J'ai cessé mon activité en mai 2013, la CIPAV me reclame des regularisations sur 2012 et 2013 sur la base de revenus N-2, soit 2011. Probleme, mes revenus 2012 et 2013 sont bcp plus faibles que ceux de 2011 (d'où la cessation d'activité) et la CIPAV m'affirme qu'ils ne font pas de regularisations sur les revenus réels des années N et N-1 en cas de radiation. Que faire, faut-il payer ? Merci de votre aide. Arnaud
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Réponse de Victime de la Cipav
Le 20/11/2013 é 07h46
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La loi les y oblige depuis 2010. Grace à l'action du Député Jacques Myard et à la ténacité des victimes de la Cipav. Voir les articles L.642-2 et D.642-6 du Code de la Sécurité Sociale.
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Réponse de cipav.info
Le 25/11/2013 é 10h39
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Bonjour, Je m'appel Yann et je m'occupe de l'association de défense des adhérents de la CIPAV, voir www.cipav.info Dans votre cas il faut saisir la commission de recours amiable de la CIPAV pour demander la levée des forclusions pour les années 2007 et 2008. Une fois ceci évoqué vous expliquez que vous avez fait moins de 5320 euros de CA ce qui vous éxonére obligatoirement à 100% des cotisation. Pour être certain que la CIPAV réponde à votre courrier, le plus simple et d'en transmettre copie par mail à Mr Charlie Suedile qui est le responsable de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité social : charlie.suedile@sante.gouv.fr En tout état de cause ne payez rien tant que vous n'avez pas de réponse car sinon cela vaut acceptation. Au pire, vous recevrez après trois rappel par courrier une signification de contrainte ce qui vous permettra de saisir le TASS afin de faire valoir vos droits. Logiquement et en insistant votre cas sera réglé. Si besoin prenez contact avec notre association. Yann
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Réponse de mgCIPAV
Le 23/06/2014 é 15h51
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Bonjour à tous, je me trouve moi aussi dans une situation inconfortable vis à vis de la CIPAV. J'ai exercé sous le régime Micro BNC de mai 2008 à décembre 2011 en tant que graphiste indépendant. J'ai déménagé une fois et n'ai jamais reçu de courrier de la cipav ou du cabinet d'huissiers (Noquet Salomon, Flutre). De plus l'URSSAF m'avait dit que je dépendait du RSI et non de la CIPAV et que je ne devait pas tenir compte de leurs appels de cotisations exorbitants (20'000 €...) J'ai reçu le 6 juin dernier un courrier simple du cabinet d'hussier de la CIPAV pour me demander de payer la somme de 4'558 € pour les années 2010 et 2011. Après contact téléphonique du service contentieux et du cabinet d'huissier j'apprends que j'ai une dette de 794 € datant de 2009 en plus. (soit 5'352,69 € en tout). Après avoir envoyé les justificatifs accre et prolongation accre des années 2008,2009,2010 la dette totale descend à 3'815 € pour la CIPAV et 3'670+250 € chez l'huissier. Mon CA de 2008 étant de 8'751,6 € - 11'520 € pour 2009 - 4'632 € pour 2010 et 3'605 € pour 2011. Je ne peux pas payer plus de 135 € par mois j'imagine que le cabinet d'huissier n'acceptera pas un échéancier sur plus de trois ans. Je suis salarié de l'Education Nationale depuis septembre 2010 et ne comprends pas du tout le mode de calcul de la CIPAV. Que dois-je faire ? Je suis complètement perdu et ai vraiment peur de me retrouver dans une situation invivable. D'avance merci pour vos réponses et bonne journée à vous.
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Réponse anonyme
Le 09/07/2014 é 08h59
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Bonjour, j'ai également un problème avec la CIPAV,en effet en tant qu'autoentrepreneur depuis Sept2009, je cotise par l'intermédiaire de l'ursaaf. Après maintes demandes par tél et lettres recommandées, je n'ai reçu aucune réponse quant a mes droits et mes points de retraite complémentaire engrangés à ce jour. c'est quoi ce foutoir ?
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