670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Un local est il consifdéré comme une subvention

Question de ambi le 08/11/2014 à 09h15
Dernière réponse le 08/11/2014 à 12h06
[ ! ]
Bonjours un local mis a la disposition de l'association par la commune est il considéré comme une subvention merci d'avance pour votre réponse
Répondre
1 réponse pour « 
un local est il consifdéré comme une subvention
 »
Réponse de canounet
Le 08/11/2014 é 12h06
[ ! ]
C'est un avantage accordé (ou pas) par la municipalité mais pas une subvention pour une subvention, l'administration concernée peut demander les statuts de l'asso, le bilan de l'exercice précédent et le budget prévisionnel de la saison en cours aucune obligation quant à son versement ni sur son montant, cela devant être voté en conseil municipal
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
un local est il consifdéré comme une subvention
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.528