Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit des associations (loi 1901)

Financemnt d'une association 1901

Question de michaelwilliams le 16/11/2011 à 17h33
Dernière réponse le 14/11/2012 à 08h08

[ ! ]

Est-t-il possible pour un association 1901 de recevoir une subvention de l'étranger comme seul resources financier?

Répondre

1 réponse pour «

Financemnt d'une association 1901

Réponse de rouky57
Le 14/11/2012 é 08h08

[ ! ]

Une association peut recevoir des ressources financières de l'étranger. Mais elles doivent également recevoir les cotisations de leurs membres. Sinon sans membres, il n'y a pas d'association.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Financemnt d'une association 1901

11
réponses

Un étranger dans association loi 1901?

Est-ce qu'un étranger résidant à l'étranger peut participer à l'ouverture d'une association loi 190
3
réponses

Trésorier d'association 1901

Un trésorier d'association loi 1901 peut-il recevoir des chèques à son seul nom, sans que figure le
3
réponses

Une association 1901 doit-elle avoir un N° siret

En vue d'obtenir une subvention du Conseil général de l'Hérault, celui-ci me demande le N° siret.Mon
1
réponse

Président et directeur association 1901

Un président d'association loi 1901 bénévole peut -il devenir directeur salarié de cette même assoc
3
réponses

Loi 1901 - la cotisation

Association loi 1901 - la cotisation des membres est-elle obligatoire ? De plus, une association loi
6
réponses

Dissolution/résiliation d'association loi 1901

Bonjour, En cas de dissolution d'association loi 1901, que faire de l'actif financier qui reste sur
8
réponses

Présidence d'Association Loi 1901

Lorsqu'on est Président d'une association Loi 1901, peut-on accepter de prendre la présidence d'une
2
réponses

Association loi 1901 SIREN

Bonjour, Combien de temps cela met il de recevoir un numéro SIREN délivré par l'INSEE pour une ass
1
réponse

1 TITRE DANS 2 ASSOC. 1901

JE FAIS PARTIE DU BUREAU D'UNE ASSOCIATION 1901 PUIS -JE EGALEMENT AVOIR UN POSTE DANS UNE AUTRE AS
5
réponses

élection d'un président d'association 1901

Comment ce passe l'élection du président d'une association régie par la loi de 1901 ? Peut-on procéd

Les dernières réponses publiées

Vitoligno 300 Veissmann mauvaise combustion
Il y a 1 minute Chauffage
145 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 03/05/2024 Bourse d'étude
123 réponses
Dernière page
Heritage des petits enfants en algerie
Le 02/05/2024 Héritage et succession
7 réponses
Comment annuler un certificat de possession
Le 02/05/2024 Héritage et succession
46 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 02/05/2024 Zoologie
60 réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Le 02/05/2024 Théatre
44 réponses
Dernière page
Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
Le 01/05/2024 Retraite
31 réponses
Dernière page
URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Le 01/05/2024 Cotisations
22 réponses
Dernière page
Le diplome du C N A T DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le 30/04/2024 Demarches administratives
45 réponses
Dernière page
Parfip Locam décryptage
Le 29/04/2024 Contrat et abonnement
240 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Subvention pour une association loie 1901
à quelle subvention puis je pretandre en creant une association loie 1...
A.G.extraordinaire association 1901
Le président doit il faire un discours pour une assemblée générale ext...
Renouvellemt annuel du poste de présient association loi 1901
Président sortant d'une association loi 1901. Je me représente, seul...
Créér association 1901
Quelles démarches pour créér une association loi 1901...
LIQUIDATION ASSOCIATION LOI 1901
DANS LA BRANCHE DU SPORT COMMENT SE PASSE LA LIQUIDATION D4UNE ASSOCIA...
Association à l'étranger
Peut on (et comment) créer une bureau de représentation à l'etranger d...
Un don provennant du solde trésorerie Association 1901
Le montant peut-il être versé sous forme de don à autre association 19...
Association 1901 détient société anonyme
Est ce possible que l'association de 1901 peut créer/contituer/détenir...
SERVICES RENDUS PAR UN MEMBRE D'HONNEUR A UNE ASSOCIATION LOI 1901
Bonjour, Un membre d'honneur d'une association loi 1901 peut il rem...
Association 1901 Bridge
Un cercle de jeux, club de bridge association loi 1901 propriétaire de...

Posez votre question maintenant !