Madame presidente mr adjoint de la commune

Votre épouse peut reprendre cette présidence. Mais il vous faut respecter l'article L2131-11 du CGCT et donc ne pas participer ni a fortiori voter lors des débats de Conseil Municipal lorsque l'objet de la délibération portera sur cette association, sinon la délibération serait illégale. (notamment lors du vote de l'octroi de la subvention)

Merci d'avoir repondu j'irai voir l'article du Code je suppose l'ors de l'attrbution d'une location terrain au nom de l'association aussi (je precise que la dite location n'est pas gratuite).

Copié collé de l'article en question que j'ai évoqué Article L2131-11 Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. Donc, par précaution abstenez-vous de participer et de voter lors de la délibération portant sur le prêt de terrain.

Pour éviter toute contestation, il ne faut pas non plus que le Maire vous ai délégué aux associations et être membre de la commission chargé des associations (organe préparant les délibérations du CM). Même quand on est droit et honnête, il faut mieux ne pas prêter flanc à la critique qui existera toujours malheureusement.