Intervenant extérieurs et participation au bureau

Désolé, le paradoxe bénévole /salarié, qui plus est intervenant extérieur, ne peut exister dans une assoc la loi de 1901 précise qu'aucun membre ne puisse bénéficier d'avantages financiers de par son appartenance à l'assoc d'autant qu'en tant que membre du Bureau, il aura son mot à dire sur son propre emploi imaginez qu'il soit président : il s'embauche lui-même, trésorier : il se salarie lui-même, etc. beaucoup de personnes songent à échapper aux taxes dûes par une entreprise à buts lucratifs en la cachant derrière le paravavnent d'une assoc bidon lorsque les administrations tombent sur elles, la note est malheureusement salée

Merci pour votre réponse, mais je veux bien comprendre, vous parlez de salarié, nous ne serons en aucun cas salarié puisque nous sommes toutes en auto entreprise et nous facturons notre intervention lors des ateliers à l'association.D'ailleurs nous sommes 5 intervenantes extérieures, nous travaillons toutes pour d'autres associations diverses auxquelles nous facturons nos interventions et nous souhaitons également intervenir dans l'association que nous venons de créer et chacune de notre coté nous payons nos charges(ursaff....). Pouvez vous me confirmer que cette situation est également interdite?

Vous avez tout à fait la possibilité de facturer vos interventions aux différentes associations dans lesquelles vous intervenez, surtout que vous me dites que vous êtes en règle avec les administrations, pas de problèmes de ce côté et c'est une formule à mon avis meilleure que l'embauche de salariés par ces assocs dans ma précédente réponse, j'ai parlé restrictivement de salarié, mais toute autre mode de rémunération est inclus dans ma remarque : si vous êtes rémunérées de quelque façon que ce soit par l'assoc, vous ne pouvez en être fondatrices, membres et/ou dirigeantes, et pas plus intervenir au niveau de la gestion vous pouvez seulement être "invitées" à titre consultatif et sans droit de vote aux différentes réunions (AG, CA, Bureau, etc.) pour lesquelles les dirigeants - bénévoles - voudraient vous convier c'est d'ailleurs parfaitement normal que les intervenants rémunérés, au coeur de l'action, soient associés de cette manière au déroulement des activités si vous avez déjà créé votre assoc et y "intervenez" autrement que ce que je cite plus haut, vous êtes en dehors des clous et risquez de la voir requalifiée comme entreprise à buts lucratifs, perdant ainsi les avantages liés au statut associatif, et assujetties à des rappels de taxes diverses, sans parler d'amendes éventuelles, tout ceci aussi bien au niveau de l'assoc/entreprise que personnellement

Merci pour ce complément d'informations, les papiers pour la création sont déjà partis à la sous-préfecture, dès que l'association sera paru au journal officiel nous allons dissoudre le bureau et réélire des bénévoles, car les ateliers débuteront seulement en septembre donc pour l'instant nous ne sommes pas encore hors la loi. Merci pour ces infos, c'était un point juridique qu'aucune d'entre nous ne savait.

Voilà, c'est un bon plan, ravi de vous avoir renseignées mais attention aussi à ne pas créer une assoc paravent être "dirigeants de fait" sans mandat légal peut être prouvé, et les assocs sont de nos jours de plus en plus dans le colimateur de différentes administrations je vous rappelle que les modifications de la liste des responsables sont à déclarer maintenant obligatoirement (mais gratuitement) avec l'imprimé Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur le net à l'adresse : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do

Ok, on va le faire dans les règles Encore merci

"si vous êtes rémunérées de quelque façon que ce soit par l'assoc, vous ne pouvez en être fondatrices, membres et/ou dirigeantes,.." je souhaite sortir de la fonction de president de l'assoc que j'ai crée en 2006 ( qui m'a permis de lancer une activite d'enseignement sportif) pour devenir auto entrepreneur car mon activité se développe. J'ai projet de maintenir l'existence de l'assoc (que j'ai donc fondé) pour continuer de bénéficier de salles communales, en sortant du bureau et en étant intervenant rémuneré: cette configuration vous semble t elle ok?

C'est une solution, mais il vous faudra non seulement sortir du Bureau mais encore du CA et carrément de l'assoc de nouveaux responsables devront être élus vous pourrez participer aux réunions de l'assoc auxquelles on vous invitera pour vous consulter, sans voix délibératrice ce sera peut-être difficile pour vous, attention de ne pas vous transformer en "dirigeant de fait"