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Quand on quitte une association où l'on est bénevole,

Question anonyme le 01/06/2014 à 17h02
Dernière réponse le 01/06/2014 à 23h22
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Bonjour, quand on quitte une association où l'on est bénévole, doit-on rendre obligatoirement les archives personnelles que l'on a constituées à nos propres frais. En fait, j'y suis vice président et je détient un fichier de musiciens que j'ai constitué tout seul. Je ne souhaite pas le donner même si cela met un peu en défaut l'association pour la suite. Merci de m'éclairer sur ce sujet, et quelles sont les difficultés pénales s'il y en a que je risque. Cordialement. DF
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1 réponse pour « 
quand on quitte une association où l'on est bénevole,
 »
Réponse de canounet
Le 01/06/2014 é 23h22
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Si vous avez constitué ce fichier pour l'asso, au cours de vos activités dans l'asso, il appartient à l'asso surtout s'il a servi et devait encore lui servir si vous avez eu des frais (d'ailleurs je ne vois pas lesquels), vous étiez en droit d'en demander le remboursement vous devez donc rendre ce dossier, une plainte aboutirait certainement (il y a eu des jurisprudences identiques) mais iren ne vous empêche d'en garder copie
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