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LOCATION ENTRE ASCENDANT OU DESCENDANT

Question anonyme le 14/08/2011 à 18h18
Dernière réponse le 14/08/2011 à 19h24
[ ! ]
QUAND ON A UNE SOCIETE CIVLE IMMOBILIERE ,EST CE QUE UN ASCENDANT OU UN DESCENDANT QUI RESIDE DANS UNE LOCATION DE LA SCI PEUT AVOIR DROIT A UNE AIDE AU LOGEMENT
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1 réponse pour « 
LOCATION ENTRE ASCENDANT OU DESCENDANT
 »
Réponse anonyme
Le 14/08/2011 é 19h24
[ ! ]
Les conditions Le logement doit être votre résidence principale. Vous ou votre conjoint devez : être titulaire du contrat de location, payer un loyer. Votre logement doit être conventionné. Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement.
Référence(s) :
http://www.caf.fr/catalogueapl/tp_apl2.htm#conditions
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