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Loi Applicable: Divorce Franco-marocain/marocaine - Page 3

Question anonyme le 25/11/2009 à 14h47
Dernière réponse le 04/02/2019 à 23h33
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Bonjour, Un Franco-Marocain marié à une marocaine , mariage contracté au Maroc, puis transcrit en France. Pour L'arcticle 9 de la convention Fra...
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68 réponses pour « 
Loi Applicable: Divorce Franco-marocain/marocaine
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Réponse anonyme
Le 07/12/2011 é 21h34
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Merci pour votre réponse car elle est juste. je suis française et mon mariage contracté au maroc avec un marrakchi en 2007 et transcrit en 2008 en France, mon mari a vécu 1 an et demi avec moi sur le sol français et est parti avec une autre femme en france.il a demandé le divorce en 2010 (2 jours avant moi), demandait une pension alimentaire (nous n'avons pas d'enfant ni de biens communs) et la juge a débouté, seulement en début 2011, il a déposé une requête où il me demande 50 000 euros + frais avocat + divorce à mes tords. sur ce j'ai demandé 10 000 euros + frais avocat + divorce à ces tords.hier mon avocate m'a informé que le tribunal l'a contacté pour lui dire que c'est la loi marocaine qui s'applique, mais elle ne connaît pas les conséquences de cette loi et m'a dit de me renseigner. Pouvez vous m'aider SVP ? merci beaucoup. cordialement
Référence(s) :
je suis concernée par cette loi marocaine pour le divorce
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Réponse de tyupik
Le 07/12/2011 é 21h35
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Vous êtes française, je vois pas pourquoi la loi marocaine s'appliquerait a vous. cela ne concerne que 2 résidents etranger en France de nationalité marocaine et encore a condition que les 2 soit d'accord soyons logique, votre mariage est transcris, donc vous avez un livret de famille français.....vous avez de plus la nationalité française. on vous a dit n'importe quoi, bien sur que vous pouvez divorcer selon les lois française (beaucoup plus favorable) le tribunal vous a dis qu'il "PEUT", si vous le voulez...mais comme vous le voulez pas, c'est bien la loi française qui s'appliquera @seb oui vous pouvez divorcer au Maroc et demander ensuite "l'exequatur" du jugement de divorce marocain en France. la procedure en exequatur étant obligatoire pour que vous soyez divorcer en France aussi. il y a des accord franco marocain en matière de divorce mais si vous voulez divorcer selon les lois française c'est tout a fait possible et encore plus quand on a la nationalité française
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Réponse de roxydurand
Le 14/12/2011 é 00h33
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Bonjour j'ai rencontré mon futur mari en France n'ayant pas de titre de séjour il m'a proposée de le rejoindre au Maroc pour nous marier.Je me suis marié en mentionnant la résidence de mes parents au Maroc au lieu de celle de France.Mes démarches de regroupement familial ont abouti.Il a obtenu un titre de séjour.Il m'a quitté pour une autre. Pendant 17 ans j'y ai laissé toutes mes économies et ma santé aux procédures de divorce.Comme il a eu un retrait de titre de séjour provisoire et qu'il a été obligé de quité la France.Il m'a accusé d'avoir quité le domicile conjugal au maroc alors que j'ai toujours vécu en France.Malgré toutes mes démarches auprès des autorités marocaines je n'ai jamais été écoutés parce que malheureusement mon mari a utilisé toutes ses connaissances pour m'écraser. Je me suis marié à 22 ans, j'ai 45 ans je n'ai pas pu refaire ma vie car j'ai été trahi et bléssé par mon passé j'espère que certaines personnes changeront ces mentalités. Merci de nous laisser nous exprimer.
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Réponse de hanouna1953
Le 16/01/2012 é 00h08
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Bonsoir, mes parents ont divorcé il y a une quinzaine d'années. Mon père s'est remarié et a eu 3 autres enfants. Or le divorce de mes parents a été prononcé en france et non retranscrit au maroc. Aujourd'hui, mon père est mort Allah i rahmou. Ma belle-mère peut-elle entamer la procédure "en exequatur" au nom de mon père pour reconnaitre le divorce de mes parents au maroc? Si cette procédure n'est pas engagée, mes parents demeurent mariés au maroc? Merci par avance pour votre aide
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Réponse anonyme
Le 11/02/2012 é 09h18
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Bonjour, je suis née et je reside en france et mon epoux aussi, nous nous sommes mariés au maroc mais n 'avons pas fait retranscrire notre mariage en france. nous avons 2 enfants qui sont nées en france. séparés depuis plus d'un an j'ai vu une premiere avocate qui m'a dit qu'il fallait que j'entame une procédure de divorce au maroc, je viens de voir une seconde avocate qui me dit qu'il est possible d'engager une procédure de divorce en france étant donné qu'il s'agit de notre lieu de résidence et que nos biens immobiliers sont ici. de plus nous sommes ainsi que nos enfants de nationalité française. je pense que mon époux a entamer une procédure au maroc mais je n'ai reçu aucune convocation. merci de me dire si je peux divorcer en france sans avoir a retranscrire mon mariage a nantes.
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Réponse de jennyfarid
Le 12/02/2012 é 23h08
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La garde de l enfant a ete accordée au pere tout simplement parce que les services sociaux ont retiré la garde à la mère (pour négligence)! cas rare effectivement mais réel. en tout cas en attendant rien ne bouge, la procédure de divorce au maroc est entamée depuis 2006 par mon ami, elle dit n avoir reçu aucune convocation et elle en un mois de temps dit avoir réussi à divorcer au maroc (et nous , c est sur, nous n' avons reçu aucune convocation)... bizzard. je vois pas pourquoi c est si compliqué!!!!!!!!!!!!!
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Réponse de tyupik
Le 12/02/2012 é 23h31
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Comme au Maroc, on divorce très vite, je doute qu'une procedure est été engagé. rien n’empêche de l'engager en France si rien n'a été fait dans tout les cas, il faudra une procedure en exequatur pour faire appliquer le jugement d'un pays a l'autre
Référence(s) :
http://medhi.over-blog.com/article-procedure-d-exequatur-d-un-jugement-48697780.html
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Réponse anonyme
Le 30/03/2012 é 18h21
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Bonjour ,je suis mariée .au maroc et mon marie est marocain chez le notaires adoulaires, pouvez vous me dire quels est mon régime matrimoniale ou un texte de loi merci.car je souhaite divorcer sans vendre notre bien immobilier.et sans passer par le notaire en france.
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Réponse de tyupik
Le 30/03/2012 é 19h39
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Au Maroc, le régime légal est la séparation de bien, c'est a dire que chaque bien appartient a celui qui est mentionné sur l'acte de propriété. en France, les biens acquis pendant le mariage appartienne au 2 va voir un notaire qui t'expliquera notaire plus fiable qu'un adoul
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Réponse anonyme
Le 31/03/2012 é 19h17
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écoutez je me suis marié avec un marocaine au Maroc suis franco marocain et ma femme arrivant ici en France m'a fait tous les coups boite de nuit sorties nocturnes les soirs et me laissant la petite de trois ans ,je travaille je garde et je fais tt m a femme sort consomme et me trompe (je m'en rends compte) assez fréquemment;sans parler des crises de cris et scandales répétées(je cherche la paix) la vie est devenu infernale. Que dois je faire je me présente devant un avocat :pourtant ma femme et moi on est en séparation de bien ,je dois lui donner une bonne partie de mes économies de plus de 20 ans de travail (suis marié que depuis 3ans) lui verser 1000euros par mois ,je trouve ça injuste...je ne dis pas tout mais le coeur est gros croyez moi!!!
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Réponse de hassanlemeknesi
Le 31/03/2012 é 20h40
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Tu dois engager une procedure du divorce la convention de 1980 te le permet et t as plus d avantages de divorcer au maroc qu en france a moins que la procedure du divorce a demaré en france le jaf en france va te casser il donne trop de droit a la femme qu il merite pas si t as besoin de rensignement n hesite pas je suis mieux qu un avocat car ce que j ai vecu ecris moi et passe moi ton N° je t apellerai bon courage
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Réponse de tyupik
Le 31/03/2012 é 21h35
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Je confirme Vu ta nationalité marocaine, tu divorce au Maroc et tu demande ensuite l'application du jugement marocain en droit français. cela s'appelle faire une exequatur d'un jugement rendu a l’étranger
Référence(s) :
http://medhi.over-blog.com/article-procedure-d-exequatur-d-un-jugement-48697780.html
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Réponse anonyme
Le 31/03/2012 é 23h28
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Voici mon mail alainkido@hotmail.fr je te rappellerai après laisse moi ton tel urgent pour moi et merci pour tout
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Réponse de coeurbrisé
Le 17/04/2012 é 13h09
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Bonjour je suis marocain marié a une francaises depuis un peu plus de deux ans qui a ete célébrer au maroc je precise que cela fait deux ans que je suis sur le territoire francais et bien integrer un boulot en cdi,un appart, etc.. ma femme veu divorcer mai moi je ne veu pas . comment cela va se passer ci elle entames le divorces serai-je obliger de prendre un avocat ? et perderai-je ma carte de sejour sachant que je venai juste de la refaire pour la 2eme fois , merci de votre aide cdlt.
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Réponse anonyme
Le 22/05/2012 é 21h08
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Bonjour je me suis remarier au maroc avant que mon divorce ne soit prononcer en france mon ex était française et moi je le suis devenu après mon mariage avec elle .est ce que mon dexieme mariage sera reconnu en france ?
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Réponse de tyupik
Le 22/05/2012 é 21h16
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Non et tu risque même des soucis judiciaire car tu était polygame en te remariant au Maroc avant que ton divorce soit prononcé en France tu risque même de voir annuler ta nationalité française car je suppose que tu a pas déclarer ton mariage au Maroc avec ta seconde épouse au moment de ta demande de nationalité. il y a donc risque d'annulation de ta nationalité pour fausse déclaration.
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Réponse anonyme
Le 21/07/2012 é 02h19
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Conclusions ne vous mariez jamais avec une marocaine cest la merde assurée ces nanas sont folle hystérique ect ect......... et en plus elle dise que c'est vous enfin bref la grosse galère rien ne vaut un bon concubinage dans notre pays plutôt qu'un mauvais mariage dans un pays exotique. A bon entendeur
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Réponse de tyupik
Le 21/07/2012 é 02h39
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Sauf qu'en France, la femme française a un portefeuille a la place du cœur, ce qui n'est pas le cas de la majorité des marocaines d’où les 40 000 mariage franco marocain par an. la majorité des français se mariant au Maroc ne le regrette pas et on les comprends.
Référence(s) :
Mon expérience personnelle
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Réponse anonyme
Le 23/07/2012 é 13h18
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Bonjour, Je suis française et mariée à un marocain ( dispose de titre de séjour de 10 ans). Nous avons une fille de 2 ans née en France, et nous avons fait construire une maison il y a un an. La question que je me pose c'est vais-je pouvoir réclamer ma part pour la maison au Maroc qu'il a acheté avant notre mariage mais qu'il continuait de payé lorsque nous étions déjà marié? Par avance merci; Bien à vous S
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Réponse anonyme
Le 25/07/2012 é 18h22
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Pourquoi vous êtes TOUTES les mêmes ? la maison a été acheté par votre mari AVANT votre mariage, c'est VOUS qui le dites, ensuite IL CONTINUE à la payer avec SON PROPRE argent .... Avez vous participé à ces paiements ? ... Maintenant , inversez la situation et répondez franchement : Quelle serait votre position si c'était vous qui aviez acheté la maison avec votre propre argent , et que vous continuez à la payer avec votre propre argent, et que votre mari vous réclame la moitié ? ???? je suis sûre que vous l'enverrez balader .... alors, de Grâce, comportez vous avec le gens, comme vous souhaiteriez qu'ils se comportent avec Vous !!!! On voit bien que tout ce qui vous intéresse, c'est L'ARGENT et combien vous allez pouvoir réclamer .... Que Dieu vous pardonne ....
Référence(s) :
mon expérience ....
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