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Loi n° 60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux A

Question de Rodrigue A. le 20/04/2009 à 12h33
Dernière réponse le 29/06/2011 à 19h02
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Je souhaiterais avoir un exemplaire de la loi ivoirienne n° 60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux Associations,à défaut connaitre où exactement m'en en procurer.
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1 réponse pour « 
loi n° 60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux A
 »
Réponse de tosh67
Le 29/06/2011 é 19h02
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J'ai fait la recherche et trouvé un document sous le format PDF (Acrobat Reader) à l'adresse suivante : http://www.centif.ci/documents/lois/e4e562a1c6a41e4ec988a99c77fbc27d.pdf
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