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Loi par rapport a un tableau d affichage

Question de christiane77 le 14/03/2011 à 12h58
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Sur mon terrain le geometre a mit un panneau d affichage pour le bornage et un camion en reculant la casse et le camion a deverse son sable un gros tas pour enterrer les lignes electriques l eau le telephone ceci pour la commune donc mon panneau etait a peine visible et la il n y est plus .qu es ce que je risque ?je sais que je dois les laisser 2 mois ?pouvez vous me dire ce que je risque car je dois vendre mon terrain .merci /
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