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A quel vehicule s applique l interdiction du panneau b8

Question de spylocox le 03/02/2012 à 17h59
Dernière réponse le 23/03/2012 à 08h19
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Bonjour le panneau d interdiction au camion (b8) sans petit panneau en dessous (indiquant un poids) est valable pour tout véhicule de transport de marchandise même si celui ci fait moins de 3t5? suite a un accident avec un fourgon de moins de 3t5 qui a pris la rue étant marquer de ce panneau je recherche un texte de loi ou est stipuler que cette interdiction s applique egalement a ce vehicule. par avance merci
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1 réponse pour « 
a quel vehicule s applique l interdiction du panneau b8
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Réponse anonyme
Le 23/03/2012 é 08h19
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C'est le code de la route qui le dit. Les véhicules de type "société", les fourgons et les fourgonnettes en font partie. Il semblerait que ce soit la mention CTTE sur la carte grise qui prime. Il reste une solution de secours: Consulter le procès verbal (généralement en mairie) qui a validé la mise en place de ce panneau. Généralement le tonnage doit y figurer. Dans ce cas, on peut peut être invalider la fonction du panneau. Pour ma part, étant utilisateur d'un fourgon, je cherche un groupement sur le net qui dénoncerait l'usage inadapté et fréquent de ce panneau. Je connais même une ville de plus de 3400 habitants qui la positionné sur les panneaux d'entrée d'agglomération ce qui induit l'interdiction d'entrer dans la ville à tous les utilitaires...
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