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Utilisation d'un bornage existant

Question anonyme le 27/05/2011 à 12h27
Dernière réponse le 30/05/2011 à 22h01
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Bonjour, j'ai procédé à un bornage de mon terrain que je destinais à la vente. Pour une partie de ce terrain, située en limite de propriété, mon géomètre a utilisé le bornage existant qui avait été effectué peu de temps auparavant par mon voisin (celui-ci ayant fait construire). Je précise que lorsque mon voisin a fait ce bornage, nous avons signé un acte contradictoire amiable devant son géomètre mais qu'il était d'accord pour en supporter les frais seuls (à l'époque je n'étais pas demandeur puisque je ne savais pas encore que j'allais vendre le mien). Il a donc payé son géomètre seul comme convenu et nous en sommes restés là. Aujourd'hui mon voisin revient sur sa décision et me demande de partager les frais de SON bornage sous prétexte que mon géomètre s'en est servi pour délimiter mon terrain par la suite. Suis-je tenu de payer, sachant qu'au départ il ne me demandait rien et que nous n'avons conclu aucun accord concernant le partage des frais ? Et si oui, dans quel délais suis-je tenu de l'indemniser ? Merci
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3 réponses pour « 
Utilisation d'un bornage existant
 »
Réponse de canounet
Le 30/05/2011 é 20h31
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Lorsqu'un propriétaire décide de faire effectuer un bornage conjointement avec son voisin, il doit l'en informer par lettre RAR et en lui proposant des devis car les honoraires des experts géomètres sont libres
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Réponse anonyme
Le 30/05/2011 é 20h51
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Merci, mais dans la mesure où mon géomètre a utilisé par la suite les plans de bornage effectués par mon voisin (transmis par le géomètre de mon voisin, simple collaboration entre confrères, moi je n'ai rien demandé), est-il en droit de me demander un dédommagement ?
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Réponse de canounet
Le 30/05/2011 é 22h01
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à mon avis c'est un problème entre eux
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