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Deces parent sci familiale investissement Scellier

Question anonyme le 05/03/2009 à 11h46
Dernière réponse le 10/08/2011 à 21h58
[ ! ]
Dans le cadre d'un montage sci "familiale", mère et fils seront associés dans un investissement locatif "Scellier". Que se passe t'il en cas de décès de la mère ? Le fils récupère t'il le cadre de l'avantage fiscal Scellier ?
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3 réponses pour « 
deces parent sci familiale investissement Scellier
 »
Réponse de Elyxis
Le 10/05/2009 é 23h17
[ ! ]
La loi Scellier offre une réduction d'impôt sur le revenu. Dans le cadre de cette SCI transparente (non soumise à l'impôt sur les sociétés car interdit en loi Scellier), la réduction d'impôt s'applique sur le revenu de chaque associé au prorata de ses parts dans la SCI. Si la mère décède, et que le fils récupère les parts de sa mère par héritage par exemple, et qu'il poursuit la mise en location du logement conformément à la loi, il doit aussi pouvoir récupérer lé réduction d'impôt dévolue initialement à la mère.
Référence(s) :
http://www.impots-loi-scellier.com/
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Réponse de aravis
Le 10/08/2011 é 18h51
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Bonjour Mon épouse est décédée en juillet 2011. En décembre 2010 nous avions signé un acte de VEFA loi scellier. La réduction d'impot devait s'appliquer en 2012. Etant seul contribuable, pourrais en bénéficier si je respecte les conditions ? Merci
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Réponse de Elyxis
Le 10/08/2011 é 21h58
[ ! ]
Bonsoir, Désolé pour cette triste nouvelle... Votre nouveau foyer fiscal, composé de vous seul maintenant (sauf si vous avez d'autres personnes à charge), va bien bénéficier de la réduction d'impôt Scellier. Vous devriez logiquement avoir un peu moins de revenus à déclarer, et votre impôt devrait évoluer (nombre de part plus faible), mais vous défiscaliserez bien sur votre nouvel impôt calculé selon votre nouvelle situation. Bien cordialement.
Référence(s) :
http://www.impots-loi-scellier.com/
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