Loyer annexe
Question anonyme le 27/10/2009 à 19h47
Dernière réponse le 22/01/2010 à 15h29
[ ! ]
Dernière réponse le 22/01/2010 à 15h29
Peux t on percevoir un loyer pour le garage et le jardin qui ne sont pas prévus dans la convention que la société hlm a signé avec l'état ?
Répondre
1 réponse
pour «
loyer annexe
»
Réponse de TI1000
Le 22/01/2010 é 15h29
[ ! ]
Le 22/01/2010 é 15h29
Il faudrait consulter un avocat spécialisé, car la réponse
est hardue....??
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
loyer annexe
»
-
1réponseJe suis dans un pavillon HLM et malheureusement soumise au surloyer faisant partie des français moye
-
1réponseJe loue un logement avec garage.depuis 1984. en 2007 un nouveau bail a été signé (loi de 89) & index
-
1réponseQue represente une annexe de logement sur quittance de loyer ?? le jardin, la cave... sont-ils co
-
1réponseBonjour, étant seul actuellement dans mon appartement un HLM,mon amie doit venir prochainement avec
-
2réponsesJe suis en HLM avec mon ami sur le bail. je paye moi meme le loyer. nous risquons de nous séparer, j
-
2réponsesBonjour, Je vais percevoir un petit héritage et je voudrai acheter un petit appartement afin de per
-
1réponseBonjour, j' ai signé un avenant a un bail datant de 2007 pour la location d'une maison le 15 janvier
-
15réponsesLocation d un logement par agence remise des clefs et etat des lieux par celle ci j ai signe un ba
-
3réponsesJe suis en location et nous sommes 2 locataires. Il y a un jardin commun et le propriétaire vient de
-
1réponseMon locataire souhaite me regler en èspèce son loyer de l'appartement que je vais peux etre lui loue
Les dernières réponses publiées
- Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
-
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 1 jours Plaque à induction3 réponses
- Une jolie texte pour sa meilleur amie
-
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/20251 réponse
- Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
- Texte pour ma cousine
-
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025 Auto école3 réponses
- En savoir plus sur Chris parapsychologue
- Retraite suisse payée en France
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Loyer annexe puis garage logement individuel
Bonjour je loue un appartement avec loyer conventionnel de 358 , 08 et...
-
Augmentation d'un loyer hlm
Bjr, les hlm peuvent ils augmenter un loyer suivant le nombre de pers...
-
Revision loyer convention d'occupation
Aucune clause d'indexation du loyer n'est prévue dans la convention d'...
-
Augmentation loyer garage
En novembre 2008 loyer 46€. En avril 2012 loyer 46,87€. En janvier 201...
-
étant non imposable,les hlm peuvent ils augmenter le loyer
Bjr, habitant avec mon amie,l'appartement étant a un seule non,les hl...
-
Demander loyer modique a montreal
Bonjour, quel avantage de demander un loyer modique HLM a titre d étu...
-
Loyer commercial
Combien coute le loyer annuel d'un garage-hotel de 2400 m²?...
-
Problème avec le prélèvement de mon loyer
Voila j'ai une petit question a vous poser avant d'appeler ma société...
-
Log forcing
Sous forcing menacante j'aurai signé le 20/06/10 un bail de location...
-
RESILIATION BAIL SUITE SEPARATION
Bonjour, mon frère a signé un bail locatif de 6 ans avec son amie. I...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
