Loyer commercial revision triennal
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1réponsePourriez-vous, SVP, m'indiquer l'indice de référence pour la révision annuelle d'un bail commercial.
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2réponsesJ'AI BESOIN DE FAIRE UNE REVISION DE LOYER iindice connu 3ème trimestre AU 1ER MAI 2007 J'AI FAI
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1réponseMon locataire d'un bail commercial va vendre son droit au bail dans le cadre de son départ en retrai
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1réponseRefus de signer le bail commercial avec le propriétaire des lieux et occupation du loca
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1réponseJe dois établir un renouvellement de bail commercial ayant donné congé à mon locataire par voie d'hu
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1réponseLe montant de mon loyer est divisé en 2 parties , une partie pour le logement et une partie pour le
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4réponsesA quelle date mon propriétaire a- t'il le droit d'augmenter mon loyer? Je suis rentrée dans la mais
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2réponsesBonjour, Je suis locataire depuis 07/2007 mon propriétaire ne ma jusqu'à ce jour appliquer aucune r
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1réponseEtant locataire depuis 05/05, mon loyer (sans les charges) était durant l'année 07 élevé à 461 euros
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4réponsesBonjour, Bail commercial à révision triennale. En raison des modifications intervenues en matière
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