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Indice de révision d'un bail commercial

Question anonyme le 07/09/2009 à 15h09
Dernière réponse le 29/08/2011 à 10h54
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Je dois établir un renouvellement de bail commercial ayant donné congé à mon locataire par voie d'huissier il y a six mois: Pourriez-vous me dire quel est l'indice de référence à porter dans le nouveau contrat dans la rubrique révision du loyer? Merci d'avance Cordialement V L
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1 réponse pour « 
indice de révision d'un bail commercial
 »
Réponse de domthiou
Le 29/08/2011 à 10h54
[ ! ]
C'est l'ILC (indice des loyers commerciaux)
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