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BAIL COMMERCIAL - INDICE DE REVISION

Question de Gismonde le 19/04/2009 à 19h26
Dernière réponse le 22/03/2012 à 06h14
[ ! ]
Bonjour, Bail commercial à révision triennale. En raison des modifications intervenues en matière d'indice pur la révision des loyers commerciaux, je souhaiterais savoir quel est au 1er avril 2009 l'indice à appliquer ? (dernière révision 1er avril 2006) Je suis allée sur www.huissier-56.com intitulé "comment réviser le montant du loyer d'un bail commercial ou d'habitation ?" J'ai fait le calcul, ce qui est en effet très pratique. Toutefois à la fin de cet article il est stipulé "ce principe de révision concerne exclusivement les locaux à usage d'habitation. En aucun cas, les locaux à usage commercial..." !! Comment convient-il de comprendre cet article. Merci de votre aide.
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4 réponses pour « 
BAIL COMMERCIAL - INDICE DE REVISION
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Réponse anonyme
Le 25/01/2012 é 12h26
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Le principe de calcul est le même seul le type d'indice change IRL pour l'habitation ICC pour les baux commerciaux ILC pour les baux commerciaux (suivant certaine restrictions) et un nouvel indice depuis le 01/01/2012 ILAT (parution insee début janvier)
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Réponse anonyme
Le 26/01/2012 é 10h24
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La réponse n'est pas complète. ICC ou ILC ... lequel prendre pour un bail commercial ? Moi c'est mon dilemme ... impossible de trouver même sur LégiFrance Quel est le critère qui va faire que l'on prend l'un ou l'autre ?
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Réponse anonyme
Le 10/03/2012 é 14h10
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Ici ==>http://www.pap.fr/argent/indices/indices-insee?type_indice=icc
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Réponse anonyme
Le 22/03/2012 é 06h14
[ ! ]
Bonjour j ai un petit local commercial bureau l augementation du loyer est au 1 avril 2010 pouvez vous me faire les calculs de l indice merci de votre aide un petite mamie pour 85 m2 loyer est de 420 euros par mois
Référence(s) :
claudie
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