670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

BAIL COMMERCIAL - INDICE DE REVISION

Question de Gismonde le 19/04/2009 à 19h26
Dernière réponse le 22/03/2012 à 06h14
[ ! ]
Bonjour, Bail commercial à révision triennale. En raison des modifications intervenues en matière d'indice pur la révision des loyers commerciaux, je souhaiterais savoir quel est au 1er avril 2009 l'indice à appliquer ? (dernière révision 1er avril 2006) Je suis allée sur www.huissier-56.com intitulé "comment réviser le montant du loyer d'un bail commercial ou d'habitation ?" J'ai fait le calcul, ce qui est en effet très pratique. Toutefois à la fin de cet article il est stipulé "ce principe de révision concerne exclusivement les locaux à usage d'habitation. En aucun cas, les locaux à usage commercial..." !! Comment convient-il de comprendre cet article. Merci de votre aide.
Répondre
4 réponses pour « 
BAIL COMMERCIAL - INDICE DE REVISION
 »
Réponse anonyme
Le 25/01/2012 é 12h26
[ ! ]
Le principe de calcul est le même seul le type d'indice change IRL pour l'habitation ICC pour les baux commerciaux ILC pour les baux commerciaux (suivant certaine restrictions) et un nouvel indice depuis le 01/01/2012 ILAT (parution insee début janvier)
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/01/2012 é 10h24
[ ! ]
La réponse n'est pas complète. ICC ou ILC ... lequel prendre pour un bail commercial ? Moi c'est mon dilemme ... impossible de trouver même sur LégiFrance Quel est le critère qui va faire que l'on prend l'un ou l'autre ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 10/03/2012 é 14h10
[ ! ]
Ici ==>http://www.pap.fr/argent/indices/indices-insee?type_indice=icc
Répondre
Réponse anonyme
Le 22/03/2012 é 06h14
[ ! ]
Bonjour j ai un petit local commercial bureau l augementation du loyer est au 1 avril 2010 pouvez vous me faire les calculs de l indice merci de votre aide un petite mamie pour 85 m2 loyer est de 420 euros par mois
Référence(s) :
claudie
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
BAIL COMMERCIAL - INDICE DE REVISION
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.35