LE BAIL ECRIT ET LE BAIL VERBAL.
EN CE QUI CONCERNE LE BAIL ECRIT, ON NE VA PAS
S'ETENDRE SUR LE SUJET, PUISQU'IL SUFFIT DE
SORTIR SON BAIL...
EN CE QUI CONCERNE LE BAIL VERBAL, C'EST PLUS
DELICAT. QUE DIT LA LOI? : LE BAIL DOIT ETRE ECRIT.
MAIS SI DEUX PARTIES S'ENTENDENT ENTRE EUX,
POUR UN ACCORD SUR UN BAIL VERBAL, IL N'Y A PAS
DE SANCTIONS PREVUES PAR LES TEXTES.
TOUTEFOIS, LA JURISPRUDENCE, RECONNAIT LA VALEUR DU BAIL VERBAL, ET QUE CELUI-CI ENTRAINE
DES OBLIGATIONS ET DES DROITS , POUR LES DEUX
PARTIES, LOCATAIRE ET BAILLEUR.
LE PROBLEME DU BAIL VERBAL, C'EST L'APPORT DE
PREUVES.........QUE VOUS POUVEZ APPORTER PAR
TOUS MOYENS....ECRITS. PHOTOS. LETTRES .
TEMOIGNAGES.// SACHEZ QUE VOUS POUVEZ DEMANDER A N'IMPORTE QUEL MOMENT, LA REDACTION D'UN CONTRAT, DE BAIL!.
L'AUTRE PARTIE, LE PROPRIETAIRE DU BOX AVANCE
QU'IL VOUS AVAIT LOUE, VERBALEMENT, CET ENDROIT
POUR UNE DUREE INDETERMINEE, CONTRE LE
VERSEMENT DE XX EUROS L'ANNEE.//ON PEUT SE
DEMANDER POURQUOI A T'IL ATTENDU DE JANVIER 2008
A NOVEMBRE 2009, POUR VOUS RECLAMER UN LOYER?
POURQUOI A T'IL ATTENDU 23 MOIS, POUR VOUS
RECLAMER UN LOYER!!! SI VOUS ETIEZ EN RETARD DE
PAIEMENT, IL VOUS AURAIT DEMANDE DE REGLER LE
LOYER ANNUEL, FIN DECEMBRE 2008.!!!.VOUS AURIEZ
FAIT UN PAIEMENT PAR CHEQUE, ET LE BAIL AURAIT
PERDURE.PUIS, FIN DECEMBRE 2009, IL VOUS AURAIT
RECLAME LE LOYER DE 2009.
LUI AVANCE QU'IL S'AGIT CERTAINEMENT D'UN BAIL
VOUS! VOUS LUI DITES, CE N'ETAIT PAS UN BAIL, VOUS
ME L'AVIEZ PRETE GRACIEUSEMENT!!. MAIS COMMENT
APPORTER LA PREUVE QU'IL S'AGISSAIT D'UN PRET
D'UN LOCAL ET NON D'UN BAIL VERBAL??.
LE PROBLEME EST L'APPORT DE PREUVES.
DE TOUT FACON, J'ESPERE QU'ENTRE TEMPS, VOUS
AVEZ SORTI VOTRE VEHICULE, ET QU'IL N'EST PLUS DANS CE BOX, CAR LE PROPRIETAIRE POURRAIT FIXER
UN CADENAS.
VAUT MIEUX, SE FIXER UNE LIGNE ET S'Y TENIR:
IL NE S'AGISSAIT EN AUCUNE MANIERE D'UN BAIL,
MOYENNANT LOYER, CAR J'AURAI REGLE CHAQUE
ANNEE. IL S'AGIT D'UNE MISE A DISPOSITION A TITRE
GRATUIT//IL N' A JAMAIS ETE QUESTION DE BAIL NI
ECRIT, NI VERBAL!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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