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Loyer demandé aucun bail signé

Question anonyme le 16/11/2009 à 15h07
Dernière réponse le 25/11/2009 à 09h05
[ ! ]
Bonjour, un voisin m'a proposé de me prêter un box pour que j'y stationne ma voiture. Il ne m'a fait signé aucun document stipulant la contrepartie d'un loyer en échange du box prêté et je n'ai évidemment signé aucun bail . Ma voiture est là bas depuis plus d'un an. Voilà que maintenant le voisin me réclame un loyer pour la période de janvier 2008 à maintenant. A -t -il le droit de faire ça ? Merci par avance de vos réponses.
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2 réponses pour « 
Loyer demandé aucun bail signé
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Réponse de TI1000
Le 19/11/2009 é 15h21
[ ! ]
LE BAIL ECRIT ET LE BAIL VERBAL. EN CE QUI CONCERNE LE BAIL ECRIT, ON NE VA PAS S'ETENDRE SUR LE SUJET, PUISQU'IL SUFFIT DE SORTIR SON BAIL... EN CE QUI CONCERNE LE BAIL VERBAL, C'EST PLUS DELICAT. QUE DIT LA LOI? : LE BAIL DOIT ETRE ECRIT. MAIS SI DEUX PARTIES S'ENTENDENT ENTRE EUX, POUR UN ACCORD SUR UN BAIL VERBAL, IL N'Y A PAS DE SANCTIONS PREVUES PAR LES TEXTES. TOUTEFOIS, LA JURISPRUDENCE, RECONNAIT LA VALEUR DU BAIL VERBAL, ET QUE CELUI-CI ENTRAINE DES OBLIGATIONS ET DES DROITS , POUR LES DEUX PARTIES, LOCATAIRE ET BAILLEUR. LE PROBLEME DU BAIL VERBAL, C'EST L'APPORT DE PREUVES.........QUE VOUS POUVEZ APPORTER PAR TOUS MOYENS....ECRITS. PHOTOS. LETTRES . TEMOIGNAGES.// SACHEZ QUE VOUS POUVEZ DEMANDER A N'IMPORTE QUEL MOMENT, LA REDACTION D'UN CONTRAT, DE BAIL!. L'AUTRE PARTIE, LE PROPRIETAIRE DU BOX AVANCE QU'IL VOUS AVAIT LOUE, VERBALEMENT, CET ENDROIT POUR UNE DUREE INDETERMINEE, CONTRE LE VERSEMENT DE XX EUROS L'ANNEE.//ON PEUT SE DEMANDER POURQUOI A T'IL ATTENDU DE JANVIER 2008 A NOVEMBRE 2009, POUR VOUS RECLAMER UN LOYER? POURQUOI A T'IL ATTENDU 23 MOIS, POUR VOUS RECLAMER UN LOYER!!! SI VOUS ETIEZ EN RETARD DE PAIEMENT, IL VOUS AURAIT DEMANDE DE REGLER LE LOYER ANNUEL, FIN DECEMBRE 2008.!!!.VOUS AURIEZ FAIT UN PAIEMENT PAR CHEQUE, ET LE BAIL AURAIT PERDURE.PUIS, FIN DECEMBRE 2009, IL VOUS AURAIT RECLAME LE LOYER DE 2009. LUI AVANCE QU'IL S'AGIT CERTAINEMENT D'UN BAIL VOUS! VOUS LUI DITES, CE N'ETAIT PAS UN BAIL, VOUS ME L'AVIEZ PRETE GRACIEUSEMENT!!. MAIS COMMENT APPORTER LA PREUVE QU'IL S'AGISSAIT D'UN PRET D'UN LOCAL ET NON D'UN BAIL VERBAL??. LE PROBLEME EST L'APPORT DE PREUVES. DE TOUT FACON, J'ESPERE QU'ENTRE TEMPS, VOUS AVEZ SORTI VOTRE VEHICULE, ET QU'IL N'EST PLUS DANS CE BOX, CAR LE PROPRIETAIRE POURRAIT FIXER UN CADENAS. VAUT MIEUX, SE FIXER UNE LIGNE ET S'Y TENIR: IL NE S'AGISSAIT EN AUCUNE MANIERE D'UN BAIL, MOYENNANT LOYER, CAR J'AURAI REGLE CHAQUE ANNEE. IL S'AGIT D'UNE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT//IL N' A JAMAIS ETE QUESTION DE BAIL NI ECRIT, NI VERBAL!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Réponse anonyme
Le 25/11/2009 é 09h05
[ ! ]
Merci beaucoup pour votre réponse.
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