670 518
questions
1 493 975
réponses
1 461 275
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Location
BAIL SIGNE ET PARAPHE
Tweeter
Question anonyme le 21/07/2010 à 13h34
[ ! ]
UN BAIL DE LOCATION NON PARAPHE MAIS UNIQUEMENT SIGNE PAR LE LOCATAIRE EST IL QUAND MËME VALABLE EN CAS DE LITIGE SUR ASSURANCE LOYER IMPAYE ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
BAIL SIGNE ET PARAPHE
»
1
réponse
Un bail de location non paraphé est-il valable?
Un contrat de location pour habitation principale non meublé n'a pas été paraphé, ni par le propriét
4
réponses
Garantie loyer impayé et bail meublé est-ce possib
Je suis propriétaire. J'ai accepté de louer à un couple avec enfants avec peu de ressources un bail
3
réponses
Résilier un bail signé il y a 4 jours
BAIL SIGNE LE 14/06/2011 Aucun frais ou acompte versé PARAGRAPHE INDIQUANT QUE CE DERNIER PRENDR
7
réponses
Annulation d'un bail non signé
Bonjour, je viens par ce message ,car je devait louer un studio .j'ai rempli le bail de location qu
1
réponse
Résiliation d'un bail commercial
Je suis propriétaire d'un garage loué avec un bail commercial de 9 ans (bail signé chez un notaire).
15
réponses
Bail signe par le locataire pas par bailleur
Location d un logement par agence remise des clefs et etat des lieux par celle ci j ai signe un ba
1
réponse
Résiliation d'un bail pour vice
Bonjour, J'ai signé un bail il y a un mois. Je viens de découvrir que l'ancien locataire part sans l
1
réponse
Départ locataire sans préavis et loyer impayé
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue en colocation. Le dernier locataire vient
1
réponse
Bail locatif signé en 1976
Je suis locataire d'une maison. Bail signé le 9 juillet 1976 sans précision de durée. Ce bail est-
1
réponse
Annuler le bail de location que j'ai signé
Vendredi dernier, j'ai signé un bail, payé le mois de caution et le loyer en cours, j'ai signé l'éta
Les dernières réponses publiées
Notice technique mini PEL JOB EB12 de 1989
Il y a 1 minute
Matériels agricoles
37
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 heure
Amitié
404
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 25/03/2025
Anniversaire
268
réponses
Dernière page
Question sur l'extraordinaire chris...
Le 24/03/2025
Voyance
6
réponses
Renseignements sur "Extraordianire Chris" souhaités
Le 24/03/2025
Voyance
38
réponses
Dernière page
écrire au Procureur de la république française
Le 24/03/2025
Aide juridique
11
réponses
Bourse d'étude étrangère
Le 24/03/2025
Bourse d'étude
622
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 22/03/2025
Plaque à induction
9
réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 19/03/2025
Zoologie
190
réponses
Dernière page
Bonjour , j'ai besoin d'urgence
Le 18/03/2025
Prêts entre particuliers
21
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Litige bail 3.6.9 ans location appartement
Bail de location en cours lorsque le futur locataire a signé le bail...
Résiliation d'un bail commercial trennal
J'ai signé un bail commercial il y a 2 ans et demi. il y a 6 mois j'ai...
Log forcing
Sous forcing menacante j'aurai signé le 20/06/10 un bail de location...
Mandat de gestion premier locataire mandat de location
J'ai signé un mandat de gestion avec une agence immobilière pour louer...
Bail signe par agence mais pas par le proprietaire
Bonjour J'ai signe un bail avec une agence mais je m'apercois que ce...
Démarches à suivre pour abus de confiance ?
Bonjour, mon fils a signé un bail de location d'un appartement avec so...
Rupture d'un bail professionnel
Je souhaite mettre fin à un bail professionnel, suite à un different a...
Bail commercial 3 ans
Est-ce qu'un bail de 3ans "convention entre les parties" est valabl...
Quand un bail de courte durée devient un bail commercial
Bonjour, j'ai signé au début de mon activité un bail de courte durée...
Casser rapidement 1 bail precaire de sous location
Bonjour je suis en auto entreprise et j ai pris un bail precaire comme...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par