Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Immobilier, logement et urbanisme > Location

BAIL SIGNE ET PARAPHE

Question anonyme le 21/07/2010 à 13h34

[ ! ]

UN BAIL DE LOCATION NON PARAPHE MAIS UNIQUEMENT SIGNE PAR LE LOCATAIRE EST IL QUAND MËME VALABLE EN CAS DE LITIGE SUR ASSURANCE LOYER IMPAYE ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

BAIL SIGNE ET PARAPHE

1
réponse

Un bail de location non paraphé est-il valable?

Un contrat de location pour habitation principale non meublé n'a pas été paraphé, ni par le propriét
4
réponses

Garantie loyer impayé et bail meublé est-ce possib

Je suis propriétaire. J'ai accepté de louer à un couple avec enfants avec peu de ressources un bail
3
réponses

Résilier un bail signé il y a 4 jours

BAIL SIGNE LE 14/06/2011 Aucun frais ou acompte versé PARAGRAPHE INDIQUANT QUE CE DERNIER PRENDR
7
réponses

Annulation d'un bail non signé

Bonjour, je viens par ce message ,car je devait louer un studio .j'ai rempli le bail de location qu
1
réponse

Résiliation d'un bail commercial

Je suis propriétaire d'un garage loué avec un bail commercial de 9 ans (bail signé chez un notaire).
15
réponses

Bail signe par le locataire pas par bailleur

Location d un logement par agence remise des clefs et etat des lieux par celle ci j ai signe un ba
1
réponse

Résiliation d'un bail pour vice

Bonjour, J'ai signé un bail il y a un mois. Je viens de découvrir que l'ancien locataire part sans l
1
réponse

Départ locataire sans préavis et loyer impayé

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue en colocation. Le dernier locataire vient
1
réponse

Bail locatif signé en 1976

Je suis locataire d'une maison. Bail signé le 9 juillet 1976 sans précision de durée. Ce bail est-
1
réponse

Annuler le bail de location que j'ai signé

Vendredi dernier, j'ai signé un bail, payé le mois de caution et le loyer en cours, j'ai signé l'éta

Les dernières réponses publiées

Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Il y a 2 heures Chaudière gaz
36 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 4 heures Anniversaire
234 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 1 jours Plaque à induction
3 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025 Amitié
1666 réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1 réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025 Transcription de mariage
11522 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025 Amitié
353 réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025 Auto école
3 réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025 Voyance
370 réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025 Retraite
424 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Litige bail 3.6.9 ans location appartement
Bail de location en cours lorsque le futur locataire a signé le bail...
Résiliation d'un bail commercial trennal
J'ai signé un bail commercial il y a 2 ans et demi. il y a 6 mois j'ai...
Log forcing
Sous forcing menacante j'aurai signé le 20/06/10 un bail de location...
Mandat de gestion premier locataire mandat de location
J'ai signé un mandat de gestion avec une agence immobilière pour louer...
Bail signe par agence mais pas par le proprietaire
Bonjour J'ai signe un bail avec une agence mais je m'apercois que ce...
Démarches à suivre pour abus de confiance ?
Bonjour, mon fils a signé un bail de location d'un appartement avec so...
Rupture d'un bail professionnel
Je souhaite mettre fin à un bail professionnel, suite à un different a...
Bail commercial 3 ans
Est-ce qu'un bail de 3ans "convention entre les parties" est valabl...
Quand un bail de courte durée devient un bail commercial
Bonjour, j'ai signé au début de mon activité un bail de courte durée...
Casser rapidement 1 bail precaire de sous location
Bonjour je suis en auto entreprise et j ai pris un bail precaire comme...

Posez votre question maintenant !