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Quel montant loyer depuis septembre 2007l

Question anonyme le 15/09/2008 à 23h16
Dernière réponse le 12/06/2010 à 15h36
[ ! ]
Pour un bail signé le 2 septembre 2006 loyer hors charge 450 euros, le bail stipule: "revision du loyer:chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la variation de la moyenne sue quatre trimestres de l'indice de la construction publié par l'INSEE"
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1 réponse pour « 
quel montant loyer depuis septembre 2007l
 »
Réponse de canounet
Le 12/06/2010 é 15h36
[ ! ]
Depuis le 1er janvier 2006, la loi permet malheureusement à un propriétaire de faire des rappels d'augmentation de loyer 4 ans en arrière en se basant sur l'indice INSEE sur le site donné en sources, en notant votre début de bail, vous pourrez calculer ces augmentations et donc la réalité de l'éventuel rappel demandé
Référence(s) :
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
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