J'ai quelques doutes concernant le maintien de mes allocations ASSEDICS. Je suis né en décembre 1949 et mes allocations Assedics se terminent début aout 2010. Je ne pourrai prendre ma retraite à taux plein uniquement à 64 ans.
L'anniversaire de mes 61 ans étant début décembre, mes allocations seront-elles bien maintenues ? Le montant de l'allocation sera il le même que maintenant ou sera-il réajusté et sur quelle base ?
Merci d'avance pour ces précisions
Maintien des droits jusqu’à la retraite
Les droits peuvent être maintenus au-delà des durées maximales et jusqu’à la liquidation de la retraite
sans pourvoir dépasser 65 ans.
Pour bénéficier de ce maintien, l’intéressé doit remplir les conditions suivantes :
1. être en cours d’indemnisation à l’âge de 60 ans et 6 mois ou plus (modifier à 61 ans en 2009),
2. ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein,
3. avoir au minimum été indemnisé durant 365 jours,
4. avoir exercé une activité salariée durant une année continue dans les 5 dernières années, 2 années
discontinues s’il y a eu des interruptions,
5. justifier d’au moins 100 trimestre d’assurance vieillesse dont 12 années validées au titre d’activités
salariées.
6. Une condition supplémentaire pour les personnes qui ont démissionné ou qui ont renoncé à une
convention du FNE : elles doivent obtenir l’accord du site pôle emploi qui leur a ouvert des droits.
Référence(s) :
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc142.pdf
Notice DAJ 142 Mise à jour octobre 2008
http://info.assedic.fr/unijuridis
Les Textes > Assurance chômage 2006 > Convention, règlement > Règlement général annexé
(Art 12 / § 3 )
MODIFIE A 61 ANS EN 2009 OUI PAR LA CONVENTION 2009
les personnes licenciées avant le 1 AVRIL 2009 SONT REGIES PAR LA CONVENTION 2006 soit ETRE EN COURS D INDEM A 60,6
BONJOUR JE SUIS DS LE MÊME CAS QUE VOUS CAR J AURAIS 61 ANS EN MAI 2014 ET LES PARAMÈTRES REQUIS SELON CE FAMEUX TEXTE
PAR CONTRE PERSONNE N EST CAPABLE DE ME DIRE COMMENT CE TEXTE S APPLIQUE SI IL S APPLIQUE
J AI ESSAYE PE MON COACH APEC CNAV ETC ET JE N AI TJRS PAS DE RÉPONSE DE MON COTE ET CELA ME TRAVAILLE
JE VAIS ESSAYE DE VOIRE UN AVOCAT DE CODE DU TRAVAIL OU UN SYNDICAT
SI VS AVEZ DES INFOS MERCI DE ME REVENIR
BAVS