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La maire peut elle minterdire d'ouvrire une baraque a frite

Question anonyme le 21/06/2013 à 11h37
Dernière réponse le 01/07/2013 à 13h36
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Bonjours je suis au chaumage et en fin de droit en septembre donc j'ai ouvert un chalet ou je vend des frite spécialité du nord sur mon terrain privée j'ai de la place pour accueillir les clients car j'ai un parking de 600 m2 madame le maire de ma commune d'alléves m'interdis d'ouvrir et me dit de faire une demande de travaux pour le chalet qui est de 12m2 et une autorisation pour mon commerce sachant que je suis auto entrepreneure a t'elle le droit de fermee ma baraque a frite merci
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6 réponses pour « 
la maire peut elle minterdire d'ouvrire une baraque a frite
 »
Réponse de canounet
Le 21/06/2013 é 13h26
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à mon avis non car vous êtes résident dans cette commune et l'ouvrez sur un terrain privé il faut seulement vous mettre en règle concernant l'ouverture d'un commerce (voir en préfecture)
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Réponse anonyme
Le 21/06/2013 é 14h27
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Ok je pence sa aussi, mais elle ma dit de faire une demande de travaux pour mon chalet de 12m2. Je me suis inscrit comme auto entrepreneur donc je pence qu'elle ne peut pas m'interdire de faire mon métier et peut elle me fermer?
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Réponse de canounet
Le 21/06/2013 é 14h55
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Une déclaration de travaux n'est nécessaire que pour une surface dépassant 20m² et même 40 dans les communes qui ont un PLU mais je vous suggère de vous renseigner en préfecture pour la fermeture
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Réponse anonyme
Le 21/06/2013 é 16h19
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Ok je vais appeler la préfecture lundi et j'ai aussi vu avec un avocat qui doit me rappeler merci pour les message sa me donne plus de courage
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Réponse anonyme
Le 01/07/2013 é 12h13
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J'ai vu le maire elle ma dit de coler la barraque a frite sur ma maison et de faire une demande dextention cest passer en reunion et jai eu gain de cause car les membre de l'assembler on dejas manger chez moi et on adorer merci pour les message
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Réponse de canounet
Le 01/07/2013 é 13h36
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Cool ! ...............................................
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