Bonjour,
Je suis propriétaire d'une terrain constructible sur la commune A et le chemin d'accès à mon terrain se trouve sur la commune B. Le maire de la commune B doit il me délivrer une autorisation pour utiliser le chemin pour accéder à mon terrain ? ce chemin est visible sur le cadastre, mais la voisine revendique la propriété d'une partie du chemin. Le Maire de la commune dit que je dois borner à mes frais le chemin pour le délimiter. En a t'il le droit ? Il dit qu'il me donnera l'autorisation d'utiliser ce chemin que lorsque je l'aurai fait borner. N'est ce pas plutôt à la voisine de prouver qu'une partie du chemin lui appartient ?
Dernier point : les 5 derniers mètres de ce chemin (plus proche de mon accès) n'était plus utilisé depuis plus de 30 ans donc reboisé. J'ai demandé au Maire de la commune de venir pour délimiter le chemin, son premier adjoint est venu et a placé des piquets et m'a donné l'autorisation orale d'ouvrir le chemin. Ce que j'ai fait. Quelques mois plus tard, après dépôt de plainte de la voisine, le Maire de la commune est venu sur place pour m'accuser d'avoir coupé des arbres sans autorisation sur "son" chemin et me menace de m'attaquer. Quel recours a t'il exactement ? Qu'est ce que je risque ?
Merci d'avance.
Votre histoire semble plus être une querelle de voisinage et causée par des difficultés provenant d'un maire incompétent
quoiqu'il en soit, si ce chemin est une voie publique, personne ne peut vous empêcher d'y circuler
si une partie du chemin est privative, il doit obligatoirement y avoir uneervitude de passage
mais si vous pouvez avoir un accès direct à une voie publique ou qu'un autre accès plus court ou plus pratique puisse être créé, c'est par là qu'il vous faudra passer
vous pouvez prendre un avocat spécialisé ou alors, je vous suggère de vous adresser au médiateur chargé de régler les différents entre particuliers et administrations
vous trouverez les coordonnées du vôtre sur :
http://mdr.defenseurdesdroits.fr/fr-citoyen-03-02-10.html
Merci pour votre réponse, en ce qui concerne le chemin, c'est le seul accès pour ma parcelle (nous avons fait une demande préalable à la DDTM pour lot à bâtir qui a été acceptée avec cet accès).
En ce qui concerne la voisine j'ai déjà vu un médiateur, puis elle a contacté un avocat. J'ai également pris un avocat pour me défendre et malgré le fait qu'il soit prouvé avec documents cadastraux que le chemin existe elle continue a revendiquer la propriété de la partie du chemin qui permet d'accéder à ma parcelle. De plus j'ai l'impression qu'elle se sert du Maire de sa commune pour m'empêcher de construire et d'accéder à ma parcelle. Le maire m'a demandé en premier lieu de faire un courrier pour demander l'autorisation d'utiliser le chemin, puis il a mis un mois pour me répondre qu'il voulait me rencontrer à nouveau sur le chemin. Lors de la rencontre il a pris le chemin en photo (de tous les angles de vue) puis il m'a annoncé que je ne pouvais rien faire sur le chemin (pas de travaux, pas de circulation) et qu'il ne donnerai pas d'autorisation tant que le chemin ne serai pas borné à mes frais...
Je suis désespéré de cette situation car il dit à tous ceux qui l'interrogent qu'il me laissera passer mais rien ne sera fait si je ne paye pas pour borner...