Cours gratuts et concurrence deloyale

Bien sûr, de nombreuses d'assocs donnent des cours dans des domaines très divers sans inscription onéreuse la liberté du commerce permet aux entreprises de se faire concurrence la concurrence déloyale est avérée que lorsqu'il y a actions contraires à la loyauté et à la morale des affaires (dénigrement d'un concurrent pas exemple) ou illégales la loi de 1901 n'oblige pas une adhésion onéreuse à une assoc, de même aucun forfait d'activité n'est exigible (voir statuts)

Merci de votre réponse bonne journée

En fait je me suis posé la question car notre asso propose un service epicerie (GASE: groupement d'achat service epicerie le principe est simple, dans l'espace boutique nous proposons des produits bio et equitable a prix coutant. nous avons l'obligation de proposer ce service aux adhérents qui payent donc une adhésion annuelle a l'asso, plus une cotisation mensuelle pour participation aux frais de fonctionnement si nous demandons cela c'est justement afin de ne pas etre taxés de concurrence deloyale aux autres commercants je me suis dit que pour les cours gratuits il en etait peut etre de meme car des personnes vivent de cette activité .

Le principe de base d'une assoc est que les membres ne puissent bénéficier de par leur adhésion d'avantages financiers versés par cette assoc si des BENEVOLES achètent des produits au nom de l'assoc, (en profitant de tarifs préférentiels) et les revendent aux adhérents sans bénéfice autres que frais de fonctionnement , c'est correct (prix coûtant pour l'assoc) ces bénévoles ne doivent pas être eux-mêmes les fabricants ou les producteurs si ce sont des fabricants ou des producteurs qui revendent directement aux adhérents à leurs prix coûtants à eux (incluant leur rémunération) vous sortez du cadre d'une assoc car c'est un commerce qui ne peut bénéficier des avantages fiscaux liés au statut associatif les prestataires de service doivent être extérieurs à l'assoc ou en être salariés (un vendeur en boutique par exemple) sans la qualité de membre et encore moins de dirigeant sinon vous risquez d'être requalifiés par les services ficaux (suite à vérification ou dénonciation) en entreprise à buts lucratifs, avec rappel de taxes et ... amendes