Bonjour,
j'ai acheté en 2009 un ensemble immobilier sur cet ensemble immobilier il y a une petite maison construite contre un mur. Ce mur appartient au voisin en 2103 celui ci veut lancer une procédure pour faire démolire cette maison ou j'ai un locataire. sur le cadastre, en y regardant de plus près la maison construite ne touche pas le mur. En 2009 j'ai acheter cette ensemble pensant que tout était en ordre que puis je faire?
Ben rien !
si la maison est simplement contiguë à celle du voisin, que voulez-vous qu'il puisse exiger ?
et si la construction date de plus de 30 ans, il y a prescription