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Vice caché, dol , ai je un recours??

Question anonyme le 24/10/2014 à 22h07
Dernière réponse le 26/10/2014 à 09h26
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Bonjour, je viens d'acheter une maison qui a été construite en 2001. Il y a un mur se soutènement qui sépare mon terrain de celui du voisin ( celui ci est en contrebas ) ce mur est mitoyen. Lors de mes visites avant achat , l'agent immobilier me signale qu'il faudra refaire une partie du mur ( effectivement il penche..) soit environ 1.5 à 2m linéaires. Je lui demande ce qu'il en est pour le reste du mur ( soit 30m!!) et là il m'assure qu'il n 'y a aucun soucis. J"achète le bien emménage, rencontre le voisin en contre fini par m'expliquer qu'il faut refaire le mur car il est en parpaing et qu'il ne pourra pas retenir le poids de la terre qui "pousse" derrière. Ce voisin à acheter sa maison il y a 7 ans en toute connaissance. Il a fait faire des devis et tenter de trouver un accord avec les anciens propriétaires de ma maison , mais sans succès. J'ai donc fait venir un maçon, qui m'a confirmé que ce mur n'était pas adapté et qu'un jour ou l'autre il "tomberait". Pouvez vous me dire si j ai un recours contre les vendeurs ou l' agent immobilier? S' agit il d'un dol, ou autre? Merci de votre aide
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7 réponses pour « 
vice caché, dol , ai je un recours??
 »
Réponse de canounet
Le 24/10/2014 é 22h47
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Je ne crois pas que vous puissiez faire grand chose contre vendeur ni agent immobilier aucun écrit ne fait mention d'un mur de soutien en bob ou mauvais état c'est normalement au propriétaire qui décaisse ou remblaye de construire chez lui un mur de soutènement dans les règles de l'art, apparemment vous mais si le voisin a fait faire des devis, peut-être voudra-t-il participer financièrement
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Réponse de canounet
Le 24/10/2014 é 22h53
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Complément : en relisant votre titre, je vois que vous parlez de vice caché ce n'en et pas un, c'était sans doute bien visible je vous suggère toutefois de contacter la DGCCRF (direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
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Réponse anonyme
Le 25/10/2014 é 11h49
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En faite ce n est pas visible. Le mur est en parpaing non ferraillé de ce que m ont expliqué les maçons. De plus ce matin j ai fait venir un autre maçon et lui ai demandé de vérifier également les murs de soutenement qui maintiennent une terrasse et un autre mon jardin. Ils menacent tous de tomber. Après comment voulez vous sans être du métier savoir comment soit être construit un mur de soutenement ? Pour mon voisin il prend moitié des frais ce n est pas le problème et ce mur est mitoyen pas de doute . Par contre quand j ai visité. là maison ,bien demandé à l agent de me spécifier si il fallait refaire le mur mitoyen entièrement ou juste le bout qui penchait . Là il m a assuré que le reste du mur était ok. Juste pour le mur mitoyen la facture va s élevé à mini 20 000€··
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Réponse anonyme
Le 25/10/2014 é 11h50
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Merci de votre réponse :)
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Réponse de canounet
Le 26/10/2014 é 00h18
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Un mur de soutènement n'est pas comme un mur de clôture il doit normalement être construit chez le propriétaire qui a décaissé ou remblayé son terrain et dans les règles de l'art (fondations solides et ferraillage) tant mieux si le voisin partage les frais et accepte de le faire mitoyen dommage qu’avant l’achat vous n'ayez pas eu la puce à l'oreille et pris langue avec le voisin puis fait venir un maçon
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Réponse anonyme
Le 26/10/2014 é 08h03
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Mitoyen car quand les maisons ont été construites le propriétaire du bas à decaissé. et celui du haut à ajouter du remblais. Utile aux 2 propriétés donc déclarés mitoyen par la loi . Depuis mon dernier post, j ai appris que ce mur n était pas construit en. limite des deux terrains mais empiétait chez le voisin. J aurais peut être un recours à ce niveau..car sur les plans il apparaît entre les deux
Répondre
Réponse de canounet
Le 26/10/2014 é 09h26
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Ok je comprends que la mitoyenneté est obligatoire dans votre cas donc il doit être construit à cheval sur la limite des propriétés
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