Ma maison a été construite il y a 15 ans en limite de ma propriété.La maison de mon voisin a été bâtie l'année suivante et ce dernier a planté un noyer à 2m du mur de ma maison.Résultats aujourd'hui:ce noyer passe par dessus mon toit ,des traces d'humidité sur le bas du mur à l'intérieur de ma maison et plus grave ma plinthe et le carrelage commencent bouger.J'ai peur que les racines de cet arbre passent sous ou à travers mes fondations.Que faire,mon voisin dit qu'il est dans son droit? Merci pour votre aide ,je suis une dame seule.
Nul ne doit causer a autrui un trouble anormal de voisinage
on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde
même si votre voisin a respecté la distance légale de 2 mètres (mesurée du milieu du mur au milieu du tronc) il doit toutefois élaguer les branches de son noyer passant par dessus votre propriété, même si cela doit provoquer la mort de l'arbre
s'il ne le fait pas vous pouvez le menacer de le faire faire et de lui envoyer la facture
quant aux racines, vous avez tout à fait le droit de couper celles qui dépassent dans votre sous-sol
Bonsoir ,
moi c'est autre chose mon constructeur a construit ma maison pres du în de mon voisin il y a 24 ans et son pin est tres vieux d'apres lui mais seulement j'ai des aiguilles de pin dans toute ma propriete surtout ma terrasse avant s'est mon mari qui tailler ce qui depasser et balayer les fin de semaine (il y a tellement d'eguilles) qu'on crois qu'on marge sur la neige a la difference que ca pique enormement or aujourd'hui mon mari 58 ans est handicape et grabataire (maladie rare et orpheline) et mon voisin qui joue sur son age 74 ans ne veut pas tailler il m'a dit pour me faire plaisir en novembre or je ne peux pas attendre il y a des aiguilles dans l'interieur de ma maison dans ma chambre de partout et comme mon mari mange dehors dans sa nourriture mon vie devient un calvaire en plus de la maladie (mon voisin est indifferent a ma souffrance) que faire svp aidez moi car aujourd'hui je suis seule a me defendre car il profite que mon mari a une maladie du cerveau et ne comprends plus rien il abuse de ma faiblesse j'attends des reponses qui sont vitales merci de me donner du bonheur
Si l'arbre est très vieux, il y a prescription trentenaire et vous ne pouvez le faire abattre
par contre vous pouvez exiger du voisin l'élaguage des branches qui dépassent sur votre terrain
s'il ne peut le faire, il doit s'adresser à une entreprise spécialisée
par contre vous devez suppoorter , feuilles, branches mortes, aiguilles, insectes, etc., qui tomberaient naturellement chez vous
en cas de refus, adressez-vous au conciliateur du tribunal d'instance ou à la maison de justice (voir en mairie)
Il y a trois ans environs mon voisin à planté un noyer à 2mètres de la limite de ma propriété.Voyant qu' il commence a prendre de l'ampleur
et qu'il n'est pas très loin de ma terrasse j'aurais voulu savoir s'il m'est possible de couper les branches donnant sur mon terrain
Vous n'avez pas le droit d'élaguer l'arbre vous-même
il faut demander au voisin de couper les branches qui dépassent sur votre terrain
s'il refuse vous devez porter plainte
Bonjour,
A ma connaissance, si l'arbre de votre voisin dépasse les 2,5 m de hauteur il doit être éloigné au minimum à 5 m de votre mur. Du milieu du mur, seulement si le mur est mitoyen mais cela ne doit pas être le cas car votre maison est beaucoup plus ancienne. Contrairement à ce qu'il vous dit votre voisin n'est pas du tout dans son droit.
Pascal
Non, ce ne sont pas les prescriptions de la loi, vos connaissances sont erronées
toute plantation doit être à au moins 50cm de la limite des propriétés
distance mesurée à partir du milieu du tronc
s'il y a un mur mitoyen c'est jusqu'au milieu de celui-ci puisqu'il est normalement à cheval sur la limite
jusqu'à 2m de distance, elle ne doit pas dépasser 2m en hauteur
aucune hauteur prescrite au delà de 2m de distance
vos mesures (2,5m et 5m) sont fausses
par contre je redis bien qu'on doit élaguer les branches situées dans l'espace aérien du voisin
Cette personne n a pas le droit de planter un arbre a moins de 4 m de chez vous vous pouvez le faire constater par un huissier de justice et porter plainte auprès du juge de proximité