Mari et femme peuvent ils etre tout les 2 adjoint au maire d.une commu
Question de chcous le 18/04/2015 à 16h44
Dernière réponse le 18/04/2015 à 19h31
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Dernière réponse le 18/04/2015 à 19h31
Mari et femme peuvent ils etre adjoint au maire d.une même commune de 7000habitants
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2 réponses
pour «
mari et femme peuvent ils etre tout les 2 adjoint au maire d.une commu
»
Réponse de bernard75
Le 18/04/2015 é 17h44
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Le 18/04/2015 é 17h44
Oui c'est possible: à Levallois-Perret les deux conjoints sont même maire et premier adjoint au maire.
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Réponse de canounet
Le 18/04/2015 é 19h31
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Le 18/04/2015 é 19h31
Je confirme :
dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre d'ascendants, descendants, frères et soeurs, est limité à 2 par famille.
donc rien n'interdit à deux conjoints d'être simultanément membres d'un conseil municipal ou communautaire.
par contre père + mère + fils, par exemple, c'est incompatible
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mari et femme peuvent ils etre tout les 2 adjoint au maire d.une commu
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