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Marronnier du voisin

Question anonyme le 12/10/2010 à 22h56
Dernière réponse le 14/10/2010 à 14h10
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Bonjour, mon voisin à son marronnier planté au raz de la cloture de la co-propriété.cette arbre et juste au dessus de l'entrée de mon garage , et j'ai eu ces marrons qui sont tombés sur le toit de ma voiture et l'on endommagé.que faut-il faire pour que m'a voiture soit réparer?et que doit faire mon voisin pour que cela ne recommence pas car j'ai peur qu'un jour ce ne soit pas la voiture qui prenne un marron mais moi ou quelqu'un d'autre . cdlt jf
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1 réponse pour « 
marronnier du voisin
 »
Réponse de canounet
Le 14/10/2010 é 14h10
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Votre voisin ne pouvait faire une plantation qu'à 50cm de la limité des propriétés et sa hauteur ne peut dépasser 2m toutefois si l'arbre a plus de 30 ans, il y a prescription trentenaire au delà de 2m de distance horizontale, la hauteur n'est pas réglementée si des branches dépassent chez vous, il est tenu de les élaguer, vous ne pouvez le faire vous-même mais si des racines s'aventuraient sous votre terrain, vous avez le droit de les couper si ces conditions ne sont pas respectées, vous pouvez demander à votre voisin (aimablement pour ne pas prendre de marron ! ) de se mettre en règle en cas de refus, adressez-lui une lettre R avec AR vous pouvez ensuite vous adresser au conciliateur (gratuit), au tribunal d'instance en dernier ressort, vous pouvez déposer plainte concernant les dégâts sur votre voiture, franchement, je ne pense pas que la chute d'un marron puisse en provoquer mais si tel était le cas, il faut faire une déclaration à votre assurance qui mandatera peut-être un expert et les choses suivront leur cours légal
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