Bonjour,
mon problème est le suivant, j'ai acheté il y a 17 ans une propriété qui appartenait à mon voisin, sur celle-ci juste sur la mitoyénneté pousse un grand cerisier, qui a plus de 30 ans et serait donc protégé d'après mon voisin par la prescription trentenaire ou destination de père de famille.
Hors ce cerisier est à environ 30% chez moi et 70% chez mui.
Je ne peux donc finir ma clôture puiqu'ayant découvert seulement dernièrement cette particularité.
Mon second soucis réside dans le fait que bien entendu j'ai des racines chez moi, mais qu'elles me gènent pour planter la haie que j'ai prévue pour cacher la clôture ( hie que je plante chez moi à 2 m de la clôture.
Ma question est la suivant, puis je obliger mon voisin a accepter que je coupe l'arbre ?
Doit il participer ? Ou bien tout simplemennt ne puis-je couper ou faire couper celui-ci ?
Quelle est la jurisprudence en la matière s'il en existe une ? Ou bien que dit la loi ?
Merci de votre aide.
Bonsoir,
Je vous recommande le magazine '' Le Particulier '' n° 1078 du mois de novembre 2012 qui traite le sujet :
Droits et obligations en matière d'élagage à la page 56.
ainsi que les récentes précisions apportées par les juges à la page 57.
Bien cordialement.
Andy