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Cloture de jardin entre deux terrains

Question anonyme le 18/12/2009 à 20h28
Dernière réponse le 09/05/2010 à 21h04
[ ! ]
Un ruisseau separe la propriete de mon voisin a la mienne ce voisin a constuit un muret surmonte d un grillage a environ 50 cm du bord du ruisseau dans cet espace il a plante des thuyas est ce legal car pour les entretenirs il devra passer chez moi aquelle distance doit il implante son mur et ses thuyas de ma propriete
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1 réponse pour « 
cloture de jardin entre deux terrains
 »
Réponse de canounet
Le 09/05/2010 é 21h04
[ ! ]
Vous êtes chacun propriétaire jusqu'au milieu de la moitié du tronçon de ruisseau qui sépare vos propriétés les plantations d'arbres doivent être faites au minimum à 2 mètres de la limite et ne pas dépasser 2m (tolérance suivant la bonne période taille) renseignez-vous toutefois auprès de votre mairie car il y a souvent des réglementatios locales votre voisin n'aura donc pas à pénétrer chez vous et vous pouvez l'obliger à déplacer ses thuyas
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