Ministere des finances algerie - Page 2

Dans l’intérêt des deniers publics et pour un meilleur contrôle des EPA, les agences comptables de l’Etat doivent être retirées du giron du ministère des finances, pour être placées sous tutelle de la présidence de la république avec création d’un bureau de suivi. Dans cette nouvelle position juridique, les agents comptables seront à l’abri des pressions.

Je sais que les ordonnateurs sont tenus, par des délais de paiement des dépenses. Contrairement aux comptables assignataires, pour qui les délais sont connus, je ne trouve pas de textes qui fixent pour les ordonnateurs, les delais d’introduction au paiement des factures. Il se trouve que celles-ci sont établies plusieurs mois avant et gardée par l’ordonnateur, avec l’intention de faire pression sur les fournisseurs et pestataires de services et pour que la dépense devienne une urgence une fois déposée à l’agence comptable. La corruption est partout et sous plusieurs formes

Etant personnellement et pécuniairement responsable, l’agent comptable dispose d’un droit d’alerte. L’exercice du devoir d’alerte n’influe certes pas sur le contrôle d’une opération comptable car interdiction est faite au comptable public d’être juge de l’opportunité des décisions de l’ordonnateur. Toutefois, cette délimitation des contrôles ne le dispense pas, concomitamment à l’exécution d’une opération comptable qu’il est tenu d’effectuer en application de la réglementation en vigueur, de faire part de soupçons à la DGC. Le devoir d’alerte ne doit pas être appréhendé comme un risque d’altération de la relation de confiance établie entre l’ordonnateur et le comptable mais comme le prolongement nécessaire de la mission de conseil du comptable lorsque l’ordonnateur n’est pas informé ou conscient des anomalies signalées. En outre, le devoir d’alerte ne conduit pas l’agent comptable à se transformer en enquêteur et à mener des investigations dans des domaines qui ne relèvent pas de ses compétences, mais seulement à informer sur des faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Ainsi, les comptables publics n’ont pas vocation à se substituer aux autres formes de contrôle répondant à un équilibre institutionnel général. Leur action vise à permettre une meilleure coordination des différents services de l’État afin qu’ils soient chacun en mesure de mieux exercer leurs missions respectives. ( voir instruction de Monsieur le DGC)

Le contrôle minutieux des moyens de paiement et autres documents présentés, de façon à pouvoir détecter toute manœuvre de falsification ou anomalie susceptible d’engager la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable, doit immédiatement être signalée à la direction générale de la comptabilité.

Un agent comptable est tenu d’être constamment au bureau. Cette obligation de présence lui donne droit au logement de fonction…la solution de location est une solution. Nous sommes après tout des algériens et nos droits sont normalement légalement protégés au meme titre que les trésoriers qui sont, comme nous des comptables publics.

CORRUPTIONS : LES WHISTLEBLOWERS OU «DONNEURS D'ALERTE» (1re Partie) Des lois partout dans le monde pour les protéger les personnes qui dénoncent des pratiques de corruption au sein d'une organisation, d'une institution, d'une unité administrative ou d'une entreprise sont appelées des whistleblowers (dénonciateurs) dans les pays anglo-saxons. L'acte dénoncé doit se référer à une pratique illicite, c'est-à-dire à un délit puni par le code pénal. Même si les dénonciateurs sont souvent accusés d'être des employés déloyaux, ils jouent un rôle important dans la détection des cas de corruption, car contrairement à d'autres délits, il n'y a pas de victimes directes qui pourraient porter plainte. Le magazine américain Time avait consacré «Personnalités de l’année 2002» trois femmes, notamment «whistleblowers ». Ces trois femmes ont dénoncé publiquement les pratiques douteuses, voire illégales de leurs organisations respectives. Ainsi, Cynthia Cooper, vice-présidente Worldcom, a signalé au Conseil d’administration de sa société 4 milliards de dollars d’irrégularités dans les comptes. L’agente du FBI Colleen Rowley a dénoncé les carences des services secrets américains dès avant le 11 septembre 2001. Quant à Sherron Watkins, vice-présidente de la société Enron, elle avait averti son PDG, dans les mois qui ont précédé la faillite retentissante de cette entreprise, des irrégularités comptables qu’elle avait constatées. Ces femmes ont pris le risque de perdre leur emploi bien que leur dénonciation soit légitime. Ce risque est confirmé par une enquête récente, effectuée sur une cinquantaine d’affaires de whistleblowing aux Etats-Unis. Dans plus de la majorité des cas, les whistleblowers ont subi des représailles allant de la mise au placard au licenciement en passant par des diminutions de salaire, des mesures d’intimidation ou encore des suspensions. Les questions que se posent aujourd’hui, un peu partout dans le monde, notamment aux chefs d’entreprise, aux organisations syndicales et aux organismes publics se résument à deux grandes questions : le système américain est-il transposable ? Si oui, en dehors de toutes contraintes légales, pourquoi et comment se l’approprier ? «Souffler dans un sifflet» Mais au fait quelle est la traduction littérale de «whistleblowing» ? Tout simplement «souffler dans un sifflet », le whistleblower étant celui «qui souffle dans le sifflet».C'est un principe, de plus en plus admis à l'étranger, de dénonciation par les salariés des fraudes et malversations. Dans les faits, selon les pays et leur législation, cela peut prendre aussi différentes appellations, dont voici quelques-unes. Dénonciation, qui peut prendre plusieurs formes : 1. Clore sur-le-champ une activité tel qu’au moyen d’un coup de sifflet. 2. Soulever des inquiétudes à propos d’une inconduite au sein d’une organisation 3. Divulguer de l’information (ordinairement aux autorités) sur des pratiques illégales et de menées obscures. 4. Exposer à la presse des pratiques déloyales ou du camouflage dans un service gouvernemental ou un bureau d’affaires. DISPOSITIFS D’ALERTE PROFESSIONNELLE : système mis à la disposition des employés d’un organisme public ou privé pour les inciter, en complément des modes normaux d’alerte sur les dysfonctionnements de l’organisme, à signaler à leur employeur des comportements qu’ils estiment contraires aux règles applicables et pour organiser la vérification de l’alerte ainsi recueillie au sein de l’organisme concerné. DECLENCHEMENT D’ALERTE : geste accompli par un individu qui est témoin, dans son activité professionnelle, d’actes illicites et qui, par civisme, décide d’alerter les autorités ayant le pouvoir d’y mettre fin. ALERTE ETHIQUE : système permettant aux salariés d’alerter leurs dirigeants ou un comité spécialement constitué, sans risque d’être personnellement inquiétés, des irrégularités ou des mauvais comportements professionnels qu’ils constatent dans l’entreprise et dont ils estiment qu’ils font courir à l’entreprise un risque sérieux sur les plans financier, juridique, technique, sanitaire, sécuritaire ou quant à sa réputation». Cette notion de donneurs d'alerte fait son chemin dans la lutte mondiale contre la corruption et occupe une place importante dans les instruments internationaux, dont la Convention des Nations unies de 2003 contre la corruption, convention ratifiée par l'Algérie. Mais les transpositions en droit interne de cette convention ne font pas toujours la part belle aux donneurs d'alerte. Les gouvernements gangrenés par la corruption ont peur de cette déferlante citoyenne. La lutte contre la corruption, l'affaire de tous ? Facile à discourir, difficile à faire. Djilali Hadjadj Cordialement Le Solitaire :

Un appel SOS à tous les honnêtes responsables de notre Algérie. Les deniers publics des EPA chavirent. L’agent comptable seul risquant son honneur et sa dignité, ne peut orienter le navire à bon port. Nous avons juste besoin de savoir si nous sommes à tord ou à raison, nous n’avons plus de repères, les DRT assistés par la meute des trésoriers menacent et les contrôleurs financiers visent n’importe quoi.

Jétait comptable un jour moi aussi.mais je savais pas que jétait un com. deriére une table

Si vous voulez un changement pourquoi ne pas mettre vos nom et prénom et chaqu'un votre lieu de travail sur ce site, comme ça le ministre pourra vraiment la prendre en considération et ne pas juste quelque chose de vague

Sachez messieurs les comptables que le combat se situe au niveau central entre les services de dgc et la dgb ,cette derniere semble avoir pris le dessus sur la direction generale de la comptabilite puisque on vient de constater que les controleur financier locaux malgres leur creation recente viennent d'etre classes a la b1 leur role est deja assure par les comptables rien ne va changer au contraire le circuit va etre plus longs et les creanciers de l'etat vont s'appercevoir que l'existence de cette stucture constituera dans un proche avenir un goulot d'etranglement ni plus ni moins ,donc messieurs ce ,que je vous suggere c'est de demissionner tous en meme temps et creer une situation telle que les tresoreries ne pourront pas faire face a ce travail gigantesque et par dela vous allez demontrez a ces messieurs que ,votre presence est indispensable et que vous devez etre recompenses en tant que tel contrairement a ces controleurs financiers qui leur presence ou leur absence du circuit n'iunflue en rien dans le processus de la depense les responsables de la dgb ne cherchent qu'a placer leur s pions au niveau local au lieur de s'occuper des choses serieuses

Walah ila andek el hak khouya demissions nous ou li fiha fiha ya les comps à la table