670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mise en demeure de cesser des travaux de couvertur

Question de vingeanne le 16/04/2012 à 13h19
[ ! ]
Ns sommes en train de faire construire une maison dans un village, le permis de construire avait été autorisé avec une toiture en zinc, nous avons décidé d'une couverture en tuile noire. L'architecte n'a pas fait la demande de modification préalable. La toiture est terminée et nous avons reçu une mise en demeure de faire cesser les travaux de couverture. Le plan d'occupation des sols interdit les couvertures en chaume, en tuile mécanique de ton vieill, en tôles ou en fibro-ciment mais ne spécifie pas les tuiles noires. Il n'y a a aucun monument historique dans le village. Que peut t'on faire ? Le conseil municipal s'est réuni et refuse notre toiture qui est terminée.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
mise en demeure de cesser des travaux de couvertur
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.06