Notre maison de plain-pied d'architecture moderne (toit monopente zinc) sera terminée dans 15 jours - l'entreprise a fait une erreur de construction : la maçonnerie du mur en façade avant (le mur le plus haut) est montée 20 cm trop haut - c'est nous qui l'avons constaté - quand nous l'avons fait remarquer à l'entrepreneur, au lieu de reconnaître son erreur, il nous a dit qu'il avait dû se mettre aux normes des pentes des toitures en zinc (soi-disant 10 %) - or le permis de construire a été donné pour une pente à 7 %. Le dossier des plans avait été fait par son bureau d'études.
Même si cela avait été vrai, s'il y avait matière à modifier un degré de pente, d'une part il était responsable de son bureau d'études qui aurait fait l'erreur, et d'autre part s'il modifie le dossier de permis, il doit nous en parler, et présenter une demande de modification de permis.
Renseignements pris auprès d'un expert en bâtiment, pour une toiture en zinc posée à "joints debout", la pente minimale est de 5 %.
Donc en plus, il nous a raconté des mensonges et nous a pris pour des imbéciles.
En réalité son conducteur de travaux n'a pas mesuré la hauteur de la maçonnerie montée par son équipe d'ouvriers.
Première question - que risquons-nous au sujet du certificat de conformité ? qui est responsable ? devons-nous émettre des réserves, et si oui, par lettre recommandée, ou bien attendre la réception ?
Seconde question : il n'y a pas de préjudice technique, seulement un préjudice esthétique - façade avant trop haute - pouvons-nous demander un dédommagement financier, et si oui, de quel montant ?
Le montant du marché avec le constructeur, tous corps d'état, est d'environ 120.000 euros (petite maison plain pied de 83 m2)
La réception des travaux aura lieu vers le 8 avril. Merci de me répondre avant cette date.
Bonsoir
pour vous garantir de la reprise de cette non conformité par l'entreprise vous devez appliquer une retenue de garantie de 5%sur
le prix ttc de votre maison à la livraison.
En principe vous devez avoir contracté une assurance dommage très utile pour les éventuels non conformité
enfin sachez que l'entreprise vous dois une garantie de parfait achèvement valable 1 an