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Mise en disponibilté après mutation

Question de Romy714 le 10/09/2009 à 16h48
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Bonjour, 1/ je suis (j'étais) fonctionnaire (catégorie C) (temps plein), j'ai deux enfants nés l'un en 2005 et l'autre en 2007 ; 2/ j'étais en congé parental (prévision 3 ans) depuis mars 2007 dans une région X ; 3/ déménagement dans région Y en 2008 ; 4/ depuis 1er septembre 2009 (donc 7 mois avant terme du congé parental), demande de mutation (acceptée !) de la région X vers la région Y ; 5/ mon contrat actuel est un 21 h annualisées ; 6/ besoin de mise en diposnibilité (choix d'élever mes enfants) ; voici le tableau ! et maintenant mes questions : hormis le cas de conscience de vouloir "partir" juste après d'être "arrivé"... 1/ peut-on me refuser ma demande de mise en disponibilté ? 2/ quel délai de préavis ? 3/ durée maxi de la disponibilité ? merci d'avance, et si vous avez toutes les réponses: bravo ! sinon avez vous des références de textes qui pourraient m'aider ?
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