Bonjour,
1/ je suis (j'étais) fonctionnaire (catégorie C) (temps plein), j'ai deux enfants nés l'un en 2005 et l'autre en 2007 ;
2/ j'étais en congé parental (prévision 3 ans) depuis mars 2007 dans une région X ;
3/ déménagement dans région Y en 2008 ;
4/ depuis 1er septembre 2009 (donc 7 mois avant terme du congé parental), demande de mutation (acceptée !) de la région X vers la région Y ;
5/ mon contrat actuel est un 21 h annualisées ;
6/ besoin de mise en diposnibilité (choix d'élever mes enfants) ;
voici le tableau ! et maintenant mes questions :
hormis le cas de conscience de vouloir "partir" juste après d'être "arrivé"...
1/ peut-on me refuser ma demande de mise en disponibilté ?
2/ quel délai de préavis ?
3/ durée maxi de la disponibilité ?
merci d'avance, et si vous avez toutes les réponses: bravo !
sinon avez vous des références de textes qui pourraient m'aider ?