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Mise en sommeil
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Question anonyme le 16/10/2009 à 19h23
Dernière réponse le 10/11/2009 à 12h13
[ ! ]
Quelle est la duree maximum de la mise en sommeil
Répondre
2 réponses
pour «
mise en sommeil
»
Réponse de
auzougeorges
Le 10/11/2009 é 12h06
[ ! ]
2 ans maxi
Répondre
Réponse de
auzougeorges
Le 10/11/2009 é 12h13
[ ! ]
En fait 2 ans maxi pour une societe 1an renouvelable 1 fois pour une entreprise individuelle commercant 1 an maxi pour un artisan
Référence(s) :
www.apce.com
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