Mise en sommeil

Question anonyme le 16/10/2009 à 19h23
Dernière réponse le 10/11/2009 à 12h13

[ ! ]

Quelle est la duree maximum de la mise en sommeil

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2 réponses pour «

mise en sommeil

Réponse de auzougeorges
Le 10/11/2009 é 12h06

[ ! ]

2 ans maxi

Répondre

Réponse de auzougeorges
Le 10/11/2009 é 12h13

[ ! ]

En fait 2 ans maxi pour une societe 1an renouvelable 1 fois pour une entreprise individuelle commercant 1 an maxi pour un artisan

Référence(s) :

www.apce.com

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