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Appel à cotisation dans une association de chasse remise en activité

Question de MSL le 10/04/2014 à 11h55
Dernière réponse le 10/04/2014 à 17h51
[ ! ]
Au cours d'une réunion extraordinaire (le 06/02/2014) l'AGE a voté pour signifier au propriétaire de baisser le prix de la location. A l'AG annuelle (le 09/03/2014),suite à non réponse du propriétaire il est voté: -Association mise en sommeil -Vente des biens de la société -Chèque d'acompte de cotisation renvoyé aux cotisants (la limite de cotisation était fixée au 28/02/2014) Le 31/03/2014 : Message du Trésorier/Secrétaire pour signifier que l'association n'est pas mise en sommeil et continue avec les adhérents ayant cotisé conformément aux statuts : "la qualité de membre se perd par le non paiement de la cotisation à la date fixée par CA. D'où la question: La possibilité de mise en sommeil a incité certains adhérents de 2013/2014 à attendre l'annonce définitive des négociations pour cotiser ,. . . donc à ne pas cotiser suite à la décision de l'AG. Le CA refuse de relancer un appel à cotisation malgrès la réactivation de la société. Peut-on considérer ceci comme une exclusion cachée, sans motifs . Peut-on obliger (mais qui ?) le CA à relancer l'appel à cotisation pour les membres de la saison 2013/2014. En vous remerciant de votre réponse.
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1 réponse pour « 
appel à cotisation dans une association de chasse remise en activité
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Réponse de rouky57
Le 10/04/2014 é 17h51
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Vu que la date de fin de cotisation était le 28/02/14, quelle que soit la décision de mise en sopmmeil ou non, les personnes ne l'ayant pas prises avant ne peuvent plus la souscrire après, sauf accord CA ou AG. La mise en sommeil se fait lorsqu'un aucun bureau ou CA n'est présent. Même si cela a été voté à l'AG, le CA peut décider de poursuivre donc cette décision annule la mise en sommeil. Il n'y a pas à mon sens d'exclusion cachée car personne n'a refusé votre cotisation avant le 28/02/14. Seul une AG peut obliger le CA à relancer l'appel à cotisation.
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