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Mise en sommeil Comité des Fêtes

Question de mariellus le 04/04/2010 à 18h16
Dernière réponse le 05/04/2010 à 22h56
[ ! ]
Les associations d'un village dont le Comité des Fêtes est en sommeil ont-elles le droit d'utiliser le matériel de celui-ci sans aucunes demandes au préalable. Quelle loi des associations 1901 s'applique à notre demande ?
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1 réponse pour « 
Mise en sommeil Comité des Fêtes
 »
Réponse de canounet
Le 05/04/2010 é 22h56
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Il n'y a pas de précisions concernant ce problème dans les articles de la loi de 1901 si votre comité des fêtes est lui-même une assoc qui chapeaute les autres assoc je suppose que la mise en sommeil s'est faite légalement, c'est à dire avec des modalités précisant ce que deviennent le matériel, les fonds, etc., et qui les conserve, et qui peut éventuellement les utiliser il faut les consulter c'est dommage de laisser dormir tout ça et vous pourriez voir s'il est possible de réveiller ce comité en organisant une AG (voir statuts) et avec une équipe de bénévoles, de prendre la responsabilité du comité
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