Mise en sommeil et procédure

Seule une AG peut décider par son vote de la mise en sommeil de l'assoc elle convient d'une durée déterminée et nomme les personnes qui devront la "réveiller" le moment venu par une nouvelle AG ; ces personnes auront aussi la responsabilité de conserver les archives de l'assoc les comptes bancaires doivent être gelés : la banque vous précisera les modalités à suivre, sans doute un extrait de compte rendu de l'AG ; vérifier auparavant qu'il n'y a aucune dette (attention à d'éventuels prélèvements automatiques) ni créance les éventuels biens matériels devront être confiés à un responsable désigné, voire vendus s'ils risquent de devenir obsolètes ou inutiles un extrait du PV de l'AG précisant les données ci-dessus est communiqué à la préfecture méfiez-vous toutefois de la durée de mise en sommeil, certains politiciens toujours bien intentionnés, envisagent une loi qui permettrait à l'Etat de récupérer les actifs des associations en sommeil depuis longtemps !