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Mise en sommeil d'une association

Question anonyme
Dernière réponse le 03/02/2010 à 16h32
[ ! ]
Comment mettre en sommeil une association loi 1901 soumis aux I.S., qui pour le moment ne fonctionne plus, et sans la dissoudre, afin de ne pas avoir à payer, par exemple, de taxe professionnelle? - d'autant plus qu'il n'y a plus ni rentrée (recettes) ni sortie (dépenses) sur l'association, les comptes étant presque à zéro. .
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1 réponse pour « 
mise en sommeil d'une association
 »
Réponse de canounet
Le 03/02/2010 à 16h32
[ ! ]
Il vous faut convoquer une AG extraordinaire qui peut seule décider de la chose
les comptes bancaires doivent être gelés, la durée de la mise en sommeil clairement stipulée et la liquidation prévue à terme
je vous renvoie au site cité en sources
Référence(s) :
http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/principales-precautions-pour-mettre-une-association-en-sommeil
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