Mitoyenneté en bord de mer. Quel alignement?
Question de Laye60 le 21/07/2012 à 03h29
Dernière réponse le 21/07/2012 à 15h24
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Dernière réponse le 21/07/2012 à 15h24
Bonjour .
J ai un problème de mitoyenneté avec un voisin.
Nous avons nos propriétés sur le domaine maritime en bord de mer et mon voisin de gauche est en train d étendre son jardin en partie devant ma propriété .
En a t'il le droit ?
Devrait il ne pas dépasser le prolongement du mur mitoyen.
Merci
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1 réponse
pour «
Mitoyenneté en bord de mer. Quel alignement?
»
Réponse de canounet
Le 21/07/2012 é 15h24
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Le 21/07/2012 é 15h24
Effectivement, devant chez lui comme devant chez vous, le littoral est protégé
adressez-vous à la mairie pour avoir de plus amples informations
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Mitoyenneté en bord de mer. Quel alignement?
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