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Perte de la mitoyenneté

Question de marie le 18/09/2009 à 12h30
Dernière réponse le 11/08/2010 à 19h43
[ ! ]
J'ai fais abattre une grange qui était mitoyenne avec celle de mon voisin. maintenant, il me reste encore le mûr qui est mitoyen (celui qui séparait ces deux batiments initialement,) je souhaiterai perdre cette mitoyennetée. Est ce que si je vends ma maison, la mitoyenneté sera perdue. Du fait qu'il n'y est plus rien de mon côté qui appui sur ce mûr. Et que le côté de mon voisin soutient encore son habitation. merci dem edonner les moyens de perdre cette mitoyenneté. cordialement,
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1 réponse pour « 
perte de la mitoyenneté
 »
Réponse de canounet
Le 11/08/2010 é 19h43
[ ! ]
La partie sur laquelle est construite une moitié de ce mur fait patrie de votre terrain en cédant la mitoyenneté, vous la cédez également consultez un notaire pour savoir si un acte notarié est nécessaire ou s'il vous suffit établir une acte écrit et précis avec votre voisin précisant que vous abandonnez vos droits sur cette mitoyenneté et sur le terrain sur lequel s'appuie le mur
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